ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES, COMMENT CA MARCHE?

Les associations de parents d’élèves,  APE, ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves. Leurs missions et les moyens mis à leur disposition sont détaillés dans le Code de l’éducation.

Les associations de parents d’élèves regroupent exclusivement des parents d’élèves . Elles les représentent au conseil d’école et au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. Elles peuvent également les représenter au Conseil supérieur de l’éducation, dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l’éducation nationale.

Les moyens mis à leur disposition

Dans chaque établissement scolaire, un lieu accessible aux parents doit permettre l’affichage de la liste des associations de parents d’élèves, avec les noms et coordonnées des responsables.

Ces associations peuvent obtenir une copie de la liste des parents d’élèves mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à condition qu’ils aient donné leur accord. Elles doivent aussi bénéficier de moyens matériels d’action, notamment d’une boîte aux lettres et d’un panneau d’affichage situés dans un lieu accessible aux parents.

Enfin, un local de l’établissement scolaire peut être mis à leur disposition, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l’organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire. Il peut s’agir de réunions de travail ou d’information organisées à l’attention des parents ou des élèves de l’établissement et prévoyant ou non la participation d’enseignants. Les associations doivent également pouvoir organiser certains services en faveur des parents ou des élèves (prêts et bourses de livres, bourses aux fournitures, etc.).

En revanche, une association de parents d’élèves ne peut fixer son siège social dans un local scolaire.

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Leur mission d’information.

Le chef d’établissement doit permettre à ces associations de faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves. À cet effet, elles peuvent lui remettre des documents qui seront distribués aux élèves pour être transmis à leurs parents.

Ces documents ne font pas l’objet d’un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d’élèves. Leur contenu relève de leur seule responsabilité. Il doit respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée. Les injures et diffamations sont bien entendues interdites et toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale est exclue.

Les modalités de diffusion de ces documents sont définies en concertation entre le chef d’établissement et les associations. En cas de désaccord sur ces modalités ou si le directeur d’école estime que le contenu des documents est contraire aux principes posés, l’association de parents d’élèves concernée ou le chef d’établissement peut saisir l’autorité académique qui dispose d’un délai de sept jours pour se prononcer. À défaut de réponse dans ce délai, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.

Pour en savoir plus :

Articles D. 111-6 à D. 111-9 du Code de l’éducation

Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 sur le rôle et la place des parents à l’école