La notion de cercle restreint de personnes

Une instruction fiscale publiée le 26 juillet dernier clarifie la notion de cercle restreint de personnes. Une association qui fonctionne pour les intérêts privés d’une … Continuer la lecture de La notion de cercle restreint de personnes 

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Bien choisir le représentant légal de l’association

En tant que personne morale, une association ne peut pas fonctionner sans un représentant légal. Son rôle est primordial. Il ne doit pas être choisi … Continuer la lecture de Bien choisir le représentant légal de l’association 

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Les dons pour la promotion des langues régionales ouvrent droit à réduction d’impôt

La principale motivation pour faire un don est de soutenir une association (ou organisme), dont nous partageons les convictions.  Afin de joindre l’utile et l’agréable, … Continuer la lecture de Les dons pour la promotion des langues régionales ouvrent droit à réduction d’impôt 

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Comment est déterminé le caractère lucratif d’une activité ?

Selon l’administration fiscale, une association est soumise aux impôts commerciaux si son activité présente un caractère lucratif. Mais comment est évalué ce critère ? Les associations … Continuer la lecture de Comment est déterminé le caractère lucratif d’une activité ? 

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Les conditions d’exercice d’une activité économique

Une association régulièrement déclarée a tout à fait la possibilité d’exercer une activité commerciale et lucrative. Mais attention, certaines restrictions s’appliquent. Une association peut vendre … Continuer la lecture de Les conditions d’exercice d’une activité économique 

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Le public plébiscite l’action associative d’intérêt général

La confiance des Français dans le secteur associatif d’intérêt général reste forte. C’est ce que montre le dernier baromètre de la confiance réalisé à la … Continuer la lecture de Le public plébiscite l’action associative d’intérêt général 

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Les limites de la liberté de refuser une adhésion

Toute association est libre d’accepter ou de refuser un candidat à l’adhésion si cela est prévu dans ses statuts. À condition bien sûr de respecter … Continuer la lecture de Les limites de la liberté de refuser une adhésion 

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Un Français sur quatre déclare faire un don par Internet

Le dernier baromètre sur les Français et le don en ligne est paru en avril dernier. Même s’il reste minoritaire par rapport au don classique, … Continuer la lecture de Un Français sur quatre déclare faire un don par Internet 

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Le MESA du Pays Basque et du Seignanx est né !

Le Mouvement des Entreprises pour une Solidarité Alimentaire du Pays Basque et du Seignanx (MESA) a vu le jour, Jeudi 23 Juillet 2015 à la … Continuer la lecture de Le MESA du Pays Basque et du Seignanx est né ! 

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Comment obtenir un agrément en tant qu’association de protection de l’environnement

Les associations de protection de l’environnement peuvent faire l’objet d’un agrément qui leur confère certains avantages. Détails des conditions à remplir et du dossier à … Continuer la lecture de Comment obtenir un agrément en tant qu’association de protection de l’environnement 

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