Assurance vie : que se passe-t-il en cas de rachat ?

Image pour assurance vie que se passe-t-il en cas de rachatL’épargne versée sur un contrat d’assurance vie est disponible à tout moment. Le titulaire peut en effet effectuer, quand il le veut, des rachats sur son contrat. Mais, qu’il soit total ou partiel, tout retrait implique une incidence fiscale qui varie selon la durée du contrat.

Deux catégories de rachats d’assurance vie

  1. Les rachats libres qu’ils soient totaux ou partiels s’effectuent à la convenance du titulaire et quel que soit la durée de vie du contrat.
  2. Les rachats programmés sont en fait des rachats partiels qui s’effectuent à échéance régulière, par exemple tous les mois dans le cadre d’un complément de revenu.

Quelle fiscalité appliquée au rachat ?

La pierre angulaire pour calculer la fiscalité du rachat est la durée d’existence du contrat :

  • Lorsque le rachat est effectué avant la date anniversaire des 4 ans, la fiscalité applicable au contrat est : soit l’option au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35 %, soit l’option à l’impôt sur le revenu,
  • Entre 4 et 8 ans, l’option au prélèvement forfaitaire passe à 15 %,
  • Au-delà de 8 ans, l’option au prélèvement forfaitaire est de 7,5 %, après un abattement de 9 200 € ou 4 600 € selon que vous soyez marié/pacsé ou une personne seule.

Dans ces trois situations, les prélèvements sociaux sont dus et prélevés à la source (lors du rachat) au taux de 15,50 %.

Ce qui est à souligner dans cette règle, c’est que La fiscalité est dégressive selon l’ancienneté du contrat d’où l’importance de prendre date, car c’est la date d’ouverture qui déclenche la durée fiscale et non pas celle des versements. Une autre chose également. L’assurance vie est le seul placement qui permet lors d’un retrait, en fonction de sa tranche marginale d’imposition (TMI), de choisir la fiscalité la plus avantageuse entre prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et taxation au barème de l’impôt sur le revenu (IR). De plus lors du retrait, seule la part du rachat qui correspond aux gains est taxable, et non la partie correspondante au capital. De fait et particulièrement après 8 ans, en cumulant choix judicieux du mode d’imposition et abattement légaux, il est possible de réaliser des retraits exonérés d’impôt sur le revenu.

Prenons l’exemple suivant pour illustrer ce mécanisme :

M Paul a ouvert un contrat d’assurance vie le 25 novembre 2007 avec 10 000 €. Il n’a, par la suite, effectué aucun autre versement. Le 1er octobre 2015 son contrat est valorisé 14 000 € et il veut effectuer un rachat partiel de 5 000 €. Il est marié et sa TMI est de 30 %.

Voyons comment cela se passe, en fonction de la date du rachat et du choix du mode d’imposition, sachant que la part du gain taxable sur le montant du rachat des 5 000 € est de 2 000 € (4 000/2).

Image 2 pour article Assurance vie que se passe t il en cas de rachat

Remarque :

Si le retrait intervient avant 8 ans (avant le 25 novembre, date anniversaire des 8 ans), le choix du mode d’imposition pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) fait économiser 300 € (910 € – 610 €).

Si le retrait intervient après 8 ans (après le 25 novembre, date anniversaire des 8 ans), l’abattement légal de 9 200 € permet, d’exonéré d’impôt sur le revenu les 2 000 € de gain.

Dans tous les cas les prélèvements sont dus au taux de 15,50 %

L’Espace Conseil Epargne, joignable au mail espace.conseil.epargne@lefil.com reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.