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Faisons le point sur le Quasi-usufruit

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La pleine propriété se décompose en deux parties : Usufruit = Usus (droit d’user) + Fructus (droit de percevoir les fruits) Nue-propriété = Abusus (droit de disposer à l’extinction de l’usufruit). C’est ce qu’on … Continuer la lecture de Faisons le point sur le Quasi-usufruit

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