Avez-vous pensé à adopter l’enfant de votre conjoint ?

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L’adoption de l’enfant de votre conjoint, peut s’avérer être une solution des plus pertinentes dans le but de parfaire un lien quasi-filial qui a été développé pendant des années.

Juridiquement deux types d’adoption sont possibles ; l’adoption « plénière» et l’adoption « simple ».

Seule l’adoption simple sera abordée, car tout en conservant ses vertus patrimoniales, elle n’impose pas de rupture des liens du sang avec la famille d’origine et est beaucoup moins stricte en termes de formalités, ce que nous développerons ci-après.

Quel est alors l’intérêt d’adopter l’enfant de votre conjoint? Si l’acte permet sur un plan affectif de pouvoir sacrer un lien qui a été instauré avec lui, il a aussi sur un plan financier et fiscal, des conséquences importantes :

L’acte une fois passé, ajoute une filiation nouvelle à l’origine de votre enfant. Il n’y a pas de révocation du lien avec le parent biologique. De sorte qu’une personne peut avoir trois parents (et c’est un maximum), qui sont juridiquement de valeurs identiques :

  • Il portera votre nom, et vous aurez la possibilité de partager l’autorité parentale avec votre conjoint.
  • Il possèdera, sur le plan civil, les mêmes droits successoraux sur votre patrimoine que vos enfants biologiques (si vous en avez).
  • D’un point de vue fiscal, pour toute donation consentie de votre part ou tout héritage, il bénéficiera des abattements en ligne directe ainsi que du barème de taxation applicable entre parents et enfants.
  • Enfin, s’installe, l’obligation dite « alimentaire » entre lui et vous. C’est-à-dire l’obligation de s’aider mutuellement en cas de besoin d’ordre financier.

Deux conditions sont à remplir : Vous devez avoir au minimum 10 ans de plus que l’enfant que vous désirez adopter, et obtenir l’accord du parent qui exerce l’autorité parentale, mais cela seulement si l’enfant est mineur. A noter que s’il est âgé de plus de 13 ans il doit donner son accord exprès et si il est majeur, alors seul son accord suffit.

Précision étant ici faite qu’en cas de divorce avec votre conjoint, l’enfant conserve ses droits successoraux.

Le processus est des plus simples… Il vous suffit de formaliser vos consentements devant un notaire. Celui-ci se chargera ensuite de déposer auprès du greffier du tribunal d’instance une requête en adoption. Si l’enfant a vécu au sein du foyer avant l’âge de quinze ans, alors vous êtes même dispensé de l’intervention d’un avocat.

Kevin TOTAIN
Conseiller Privé Banque Privée Pau Béarn