Entrepreneur, quel peut être l’impact de votre séparation sur votre activité professionnelle ?

Vous êtes entrepreneur individuel, chef d’entreprise ou agriculteur, comment appréhender les conséquences de votre séparation ou de votre divorce sur votre activité professionnelle ?

Tout dépend du croisement des 2 éléments suivants :

  • Sous quel régime matrimonial êtes vous mariés ?
    Le régime de communauté légale, de séparation de biens ou PACS, ou l’union libre n’entraîne pas les mêmes effets.
  • Quelle est l’implication de votre conjoint dans votre activité professionnelle ?
    Selon que votre conjoint est conjoint collaborateur, associés ou co-emprunteur ou caution, les impacts seront aussi différents.

Vous trouverez sous notre espace “je me sépare – espace entrepreneur” accessible sur lefil.com, les réponses correspondants à votre situation, tel que le montre l’exemple ci-dessous.

Ainsi, vous pouvez avoir rapidement une idée des impacts financiers de votre séparation : l’entreprise fait-elle partie de la communauté de biens à partager, votre conjoint aura t-il droit à une prestation compte tenu de son implication (ou pas) dans la société ?

Et vous pourrez les aborder dès le démarrage de la procédure dans vos échanges avec votre futur ex-conjoint dans l’intérêt conjugué de votre famille et de votre entreprise.