Comment exclure un Adhérent?.

Une association peut être amenée à exclure un de ses membres. Voici les étapes à suivre si vous êtes confrontés à une telle situation.

Tout membre d’une association qui ne respecte pas les règles statutaires ou le règlement intérieur d’une association ou qui lui cause un préjudice par ses actes ou son comportement peut encourir des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Un adhérent peut aussi être soumis à cette procédure d’exclusion s’il ne remplit plus les conditions requises par les statuts pour être membre (âge, activité professionnelle, domicile, capacité juridique, etc.).

La marche à suivre 

Les situations et les procédures d’exclusion sont généralement prévues par les statuts ou par le règlement intérieur de l’association. Il s’agit notamment de déterminer l’organe compétent pour prononcer l’exclusion (bureau, conseil d’administration, assemblée générale, conseil de discipline, etc.), de définir le déroulement de la procédure disciplinaire et de prévoir une éventuelle voie de recours interne. En l’absence de dispositions spécifiques, c’est à l’assemblée générale de l’association que revient le pouvoir de prononcer l’exclusion.

Dans tous les cas, les droits de la défense doivent être respectés, sous peine de voir la décision d’exclusion annulée par les tribunaux. Cela signifie que le membre concerné doit être informé par écrit des faits qui lui sont reprochés et de la décision qui est susceptible d’être prise à son encontre. Il doit aussi être averti de la possibilité qui lui est offerte de se défendre et dans quelles conditions. S’il est convoqué devant une commission de discipline, il doit être averti suffisamment à l’avance pour pouvoir préparer les arguments de défense qu’il présentera lors de cette audition. Si, à l’issue de la procédure disciplinaire, l’organe compétent prononce finalement l’exclusion, la décision doit être motivée.

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Les recours possibles

Lorsque les statuts ou le règlement intérieur le prévoient, le membre exclu peut contester la décision par un recours en interne. Si ce n’est pas le cas ou si le recours amiable échoue, il a toujours la possibilité de saisir le tribunal d’instance (TI) ou de grande instance (TGI) du siège de l’association. La décision d’exclusion pourra ainsi être annulée pour des motifs de forme, si par exemple les formalités prévues par les statuts n’ont pas été respectées ou si le membre n’a pas eu suffisamment de temps pour préparer sa défense, ou des motifs de fond, par exemple si la sanction d’exclusion est disproportionnée par rapport à la faute commise.

Sachez que l’annulation de la sanction d’exclusion rend à l’intéressé sa qualité de membre, mais n’est pas susceptible d’exécution forcée. Cela signifie que l’association peut refuser de réintégrer le membre abusivement exclu, sauf si ses statuts l’y contraignent. Le membre concerné ne pourra alors que demander réparation financière du préjudice subi.

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