Comment faire cadeau d’une somme d’argent ?

Image pour article comment faire cadeau d'une somme d'argentC’est la saison des cadeaux de Noël. Souvenez-vous quand nos parents et grands -parents nous donnaient des “sous” pour mettre sur notre livret A. Les temps changent et pour ceux qui aiment perpétuer les traditions il y a aujourd’hui d’autres solutions. Alors si vous souhaitez profiter de Noël pour transmettre une somme d’argent à vos enfants et petits-enfants encore mineurs, voilà en quelques questions, ce que vous devez savoir avant de déposer ce cadeau sous le sapin.

Combien je peux donner ?

Cela dépend du montant, lequel sert à qualifier le don de «don d’usage» ou de «don manuel».

Le don ou présent d’usage est assimilable à un cadeau et échappe à l’impôt et au rapport successoral.

Rentre dans la catégorie du don d’usage toute somme d’argent remis à l’occasion d’un événement marquant de la vie familiale (cadeau de Noël, étrennes, anniversaire, réussite à un examen, mariage…).

Pour ne pas que le don d’usage bascule en don manuel taxable et rapportable à la succession du donateur, Le principe est que le cadeau ne doit pas appauvrir le donateur. Le présent d’usage s’apprécie donc au cas par cas en fonction de l’état de fortune du donateur.

Peut-on ouvrir un compte d’épargne au nom des ses enfants ou petits enfants mineurs ?

Oui et il est vrai que le premier réflexe, surtout pour disposer de liquidité à tout moment, c’est d’ouvrir un livret sociétaire ou un livret A,  ou encore un plan épargne logement (PEL) sachant que pour les mineurs, l’administration fiscale tolère le versement par les parents d’un montant équivalent au plafond soit 61 200 € sans déclaration de donation.

Mais, il existe une autre solution à laquelle on ne pense pas et qui présente pourtant de nombreux avantages : l’assurance vie.

L’ouverture d’un contrat d’assurance vie est possible quel que soit l’âge de vos enfants ou petits-enfants et présente l’avantage de « prendre date » pour bénéficier le plus tôt possible de la taxation la moins élevée en cas de rachat. De plus, la souplesse de l’assurance vie leur permettra de conserver et d’utiliser cette enveloppe pour constituer ou prélever de l’épargne quels que soient leur objectifs ou événements de vie.

Comment ouvrir un contrat d’assurance vie à ses enfants ou petits enfants ?

Si vous détenez un contrat d’assurance vie ouvert à votre nom à Pyrénées Gascogne, avec en autres vos enfants, petits enfants comme bénéficiaires :

Dans ce cas, vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance vie PREDILIENS PREDISSIME 9 au nom de vos enfants ou petits enfants avec seulement un versement initial de 40 €. Dans le cadre du don d’usage vous pouvez ainsi verser jusqu’à 4 600 € sans avoir à le déclarer. Vous pouvez aussi alimenter ce contrat régulièrement, comme vous le feriez pour un plan épargne logement.

A votre décès, vos enfants, petits enfants bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie pourront replacer les sommes reçues sur un contrat ouvert de longue date et en bénéficiant ainsi de tous les avantages liés à l’assurance vie : replacement des fonds sans droit d’entrée, fiscalité avantageuse après 8 ans, disponibilité des fonds, grande diversité des supports proposés pour valoriser au mieux le capital.

Autre avantage essentiel, votre conseiller connaît ainsi vos bénéficiaires et sera plus réactif, à votre décès, pour dénouer le contrat.

Bref, que des avantages !

Si vous ne détenez pas un contrat d’assurance vie ouvert à votre nom à Pyrénées Gascogne :

Vous pouvez ouvrir un contrat PREDISSIME 9 à vos enfants ou petits enfants avec un minimum de versement initial de 500 € ou seulement 40 € en effectuant des versements mensuels.

Et si je veux donner plus qu’un don d’usage à mes enfants ou petits enfants mineurs ?

Vous pouvez associer don manuel et assurance vie et si vous le souhaitez conserver la main sur les fonds donnés jusqu’au 25 ans du donataire (celui qui reçoit)

Voici le schéma : vous commencez par faire un don manuel. Cet acte n’exige pas la signature d’un acte notarié authentique mais il doit être déclaré à l’administration fiscale pour imposition au titre des donations  (formulaire fiscal n°2735 à télécharger sur impôts.gouv ou retirer au centre des impôts). Si vous êtes grand parent vous pouvez donner 31 865 € par grand père et grand mère. Si vous êtes parents 100 000 € par père et mère. Ces abattements sont rechargeables tous les 15 ans ans.

Puis, dans un document de « pacte adjoint », que nous mettons à votre disposition, vous préciserez les modalités de la donation réalisée. La somme donnée sera investie dans la souscription d’un contrat d’assurance vie au nom du donataire, vous mentionnerez la personne qui va gérer le contrat. Ce pourra être, les parents, les grands parents ou encore une personne librement désigné. Vous allez pouvoir bloquer les fonds pour une période déterminée si vous ne souhaitez pas que votre enfant ou petit-enfant n’entre en possession de son capital avant d’avoir atteint un certain âge. Cette indisponibilité des fonds ne pourra toutefois excéder les 25 ans de l’enfant et vous seul serez habilité à donner votre accord de retrait avant cette date. Enfin, si par malheur votre enfant ou petit-enfant décède avant vous, vous pouvez prévoir une clause de retour du montant de la donation dans votre patrimoine.

N’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller, il saura vous orienter vers l’option qui vous conviendra le mieux.

L’espace conseil épargne se tient également pour toutes questions et conseils a l’adresse mail suivante : espace.conseil.epargne@lefil.com

Bonnes fêtes de fin d’année et à très bientôt pour une prochaine solution d’épargne.