Comment sont assurés les biens lors d’une succession ?

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Dans le lot de toutes les démarches administratives qu’il faut réaliser lorsqu’on perd un proche, revenons sur le sujet des assurances des biens du défunt, sujet complexe et qui est l’un des « irritants » pour les héritiers qui ont parfois du mal à comprendre qu’il faut continuer à payer les cotisations pour assurer les biens.

Il faut savoir que les biens tels que les biens immobiliers dont est propriétaire le défunt ou l’automobile par exemple, doivent continuer d’être assurés avec les mêmes garanties après le décès du souscripteur, le temps de la succession. En contrepartie des garanties maintenues, les primes d’assurance doivent être honorées pour éviter la résiliation du contrat.

Lors d’une succession, les formalités de partage sont parfois longues et sinueuses surtout lorsqu’il y a des tensions dans la famille. Parfois, les héritiers refusent de payer les cotisations d’un bien car ils ne savent pas encore à qui il va revenir.

Afin d’éviter de se retrouver avec des cotisations impayées et des sinistres sur des biens qui ne sont plus assurés compte tenu des impayés, nous préférons aujourd’hui alerter les héritiers mais aussi le notaire de la nécessité de régler les cotisations, quitte à ne pas partager les avoirs en banque avant de faire la modification de compte payeur.

Comme mentionné dans l’article évoquant les différentes démarches à effectuer, il faut s’assurer que tous les transferts de propriété des biens du défunt soient effectués et que ces biens soient conformément assurés.

A l’issue de la succession, et selon le partage des biens réalisé, l’héritier nouveau propriétaire des biens a la possibilité de :

  • Demander la modification des contrats en souscrivant un nouveau contrat à son nom. Les contrats au nom du défunt prendront fin à la date de souscription du nouveau contrat.
  • Demander la résiliation des contrats souscrits par le défunt.

Attention, pour permettre la résiliation du contrat habitation ou auto, vous devez fournir à l’assureur un certain nombre de documents justifiant de votre qualité de propriétaire:

  • Une lettre d’intention signée mentionnant la demande de résiliation du contrat
  • Une copie du certificat de vente ou de cession du bien
  • Une Attestation d’assurance au nom de l’héritier précisant la date de prise d’effet du nouveau contrat, si le bien a été assuré dans une autre compagnie.

Nos Espaces Conseil assurances sont là pour vous accompagner dans ces démarches : 

Pour toute modification de contrat, appelez le 05.59.12.75.75 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 et le samedi jusqu’à 16h00)

Pour toute résiliation de contrat, appelez le 09.69.32.64.40