Clause bénéficiaire : clause standard ou clause libre ?

Image pour clause bénéficiare, clause standard ou clause libreCe ne sont que quelques lignes. En apparence, elles sont anodines, et pourtant…Dans le meilleur des cas, elles répondent parfaitement à vos souhaits initiaux de transmission. Mais, dans certaines situations, elles peuvent produire des effets contraires, c’est-à-dire ne pas gratifier la ou les personnes souhaitées, faute de mauvaise compréhension, d’imprécision, de réactualisation ou d’inéquation avec votre situation au moment du décès. Et dans le pire des cas ; cette épargne et ces intérêts peuvent même ne pas bénéficier du régime fiscal de faveur de l’assurance vie et être réintégré dans votre succession, au même titre que vos autres produits d’épargne !

Alors si l’on souhaite que tout se passe au mieux après son décès cela exige au moins une première analyse.

Vérifier si on détient une clause dite « standard » ou une clause dite « libre ». Ensuite s’assurer que cette clause correspond bien à votre volonté de transmission.

La clause standard

La clause standard est une clause type, rédigée par l’assureur. Le plus souvent libellé comme ceci : «mon conjoint non séparé de corps, ou le partenaire avec qui je suis lié par un pacte civil de solidarité, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.

C’est la majorité des clauses bénéficiaires car elle répond à bon nombre de situationen principe. Car reste toutefois à bien peser chacun de ses termes.

En désignant par exemple « mon conjoint non séparé de corps, ou le partenaire avec qui je suis lié par un pacte civil de solidarité, à défaut mes enfants… », cela signifie par exemple que le premier est privilégié aux dépend des seconds. Le bénéficiaire dit de premier rang, perçoit en effet la totalité du contrat. Ce n’est qu’en cas de prédécès du bénéficiaire cité avant eux, que les bénéficiaires de deuxième, troisième, énième rang en profitent à leur tour.

Lorsque les enfants sont désignés, il est impératif qu’il soit stipulé « né ou à naitre, par parts égales entre eux, vivants ou représentés » Cette formulation garantit l’équité et empêche par exemple qu’un petit dernier, né d’un remariage, ne soit lésé par rapport aux enfants d’une première union.

De même la notion de représentation est importante, sinon en cas de prédécès de l’un de vos enfants, ses propres enfants n’auront rien et ce sont, le cas échéant, vos autres enfants qui se partageront sa part.

Si cette clause standard ne correspond pas à vos souhaits ou à votre situation, rien n’empêche alors d’opter pour une clause libre.

La clause libre

Là aussi des précautions s’imposent et même encore plus compte tenu de la liberté de rédaction.

Si l’on souhaite privilégier une personne en particulier (membre ou non de sa famille, compagnon en union libre, etc.), il est indispensable de donner tous les renseignements qui permettront de l’identifier à coup sur le moment venu : nom, prénom, lieu et date de naissance, etc. Mieux vaut également toujours désigner un bénéficiaire de deuxième ou troisième rang. En cas de prédécès du premier bénéficiaire, cela évitera que le capital ne soit réintégré dans votre succession

De même, si plusieurs bénéficiaires sont indiqués ‘enfant, neveux etc. mais que l’on veut avantager l’un d’entre eux, il convient de spécifier le pourcentage du contrat que l’on souhaite lui allouer (le contrat étant évolutif, cela vaut mieux qu’un montant chiffré). A savoir, il est aussi possible de désigner comme bénéficiaire une association, une fondation, sous réserve qu’elle puisse recevoir des dons et legs.

En réalité, dans une clause libre tout est possible comme par exemple : transmettre uniquement à son conjoint, privilégier vos enfants comme privilégier seulement un de vos enfants, favoriser vos petits-enfants, protéger votre concubin, différer le versement du capital, transmettre à d’autres personnes, répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires de même rang, définir des priorités, transmettre selon le droit civil…Vous pouvez même mentionner que la clause bénéficiaire est contenue dans un testament déposé chez votre notaire !

En conclusion comme vous l’avez constaté, il est important de souligner que la rédaction de la clause bénéficiaire est une question centrale de votre contrat. Elle doit bien être conforme à votre volonté de gratifier les bonnes personnes en veillant en même temps que sa rédaction la rendre exécutable sans discussion le moment venu.

C’est pourquoi je vous invite sans tarder à contacter votre conseiller. Vous vérifierez tout d’abord avec lui quelle clause vous détenez (standard ou libre). Vous vous assurerez ensuite qu’elle est bien adaptée à vos souhaits et que sa rédaction ne fera pas l’objet de blocage lors de l’exécution. Il pourra également répondre aux questions que vous vous posez, comme par exemple : est-ce que je peux avec mon contrat d’assurance vie et grâce à la clause bénéficiaire déshériter ou privilégier un enfant ou encore est-ce que je dois informer les bénéficiaires désignés dans le contrat. Il vous parlera aussi des conditions privilégiées qu’il peut réserver aux bénéficiaires de votre contrat.

L’Espace Conseil Epargne se tient également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : espace.conseil.epargne@lefil.comuse