Faire suivre ses comptes : facile ou compliqué ?

Image pour faire suivre ses comptesVous faîtes peut être partie de ces personnes qui, après un déménagement, n’ont pas encore pris le temps de transférer la totalité de leurs comptes. Il est vrai que pour ne pas ajouter aux autres démarches, on agit au plus pressé en effectuant au minima l’ouverture d’un compte chèque à l’agence proche de son nouveau domicile. Il arrive même que l’on ne fasse rien en laissant ses comptes sur son ancien lieu de vie en pensant que le téléphone ou internet permettront dans tous les cas de gérer à distance… Jusqu’au jour où le conseiller qui « suivait les affaires » quitte l’agence. On se rend compte alors que cela devient très compliqué de communiquer en confiance, par exemple, quand on veut faire un prêt habitat ou que l’on veut être conseillé pour organiser sa succession. Rien ne vaut alors d’avoir son conseiller en proximité, qui noue la relation et qui, parce qu’il vit sur le même territoire, est le plus à même à comprendre et à répondre à toutes vos sollicitations.

Autre situation, un jour, on a ouvert un compte ailleurs parce que tout simplement le taux de rémunération était plus élevé ou on a conservé dans un établissement une unique formule d’épargne ouverte par nos parents.

Tous ces cas nous ramènent tôt ou tard à cette réalité, il est plus commode d’avoir ses comptes à proximité en même temps qu’il est bien agréable de mettre un visage sur le nom de son conseiller même si l’on dispose ensuite de tous les moyens pour échanger avec lui à distance.

Mais, comment faire pour “rapatrier” ses comptes  dans sa nouvelle banque ?

1ère étape, le compte chèque.

Si vous changez de banque, vous allez devoir ouvrir un nouveau compte avec de nouvelles coordonnées bancaires.

Il s’agit alors d‘identifier tous les organismes qui prélèvent ou virent des fonds sur votre compte (impôts, téléphone, électricité, gaz, employeur, caisse d’Allocations Familiales, mutuelles, Caisse de retraite et autres) et les informer un à un du changement de domiciliation. Beaucoup de travail en perspective mais rassurez-vous, on peut vous dispenser qui plus est gratuitement de tout ce travail en prenant en charge toutes ces demandes de changement de domiciliations.

La seule chose qu’il vous appartiendra de faire avant de clôturer votre ancien compte, est de vérifier que toutes les opérations en cours sont passées et notamment que tous les chèques en circulation ont bien été présentés. Tant qu’il reste des chèques, paiements par carte qui n’ont pas été présentés, laissez la provision nécessaire afin de garantir leurs paiements. Un fois toutes ces opérations pointées, vous pourrez demander la clôture.

N’oubliez pas aussi de rendre à votre ancienne agence les moyens de paiements correspondant à votre ancien compte (chéquiers, cartes).

Enfin, si vous avez un coffre-fort, pensez à mettre un terme à votre contrat de location. Si vous ouvrez un coffre dans la nouvelle agence, le transfert des valeurs de l’ancien vers le nouveau coffre s’effectue toujours sous votre responsabilité.

Voyons maintenant comment cela se passe pour vos contrats d’épargne.

Attention, tous les contrats ne se transfèrent pas.

Dans les contrats non transférables, nous trouvons l’assurance vie dans sa formule la plus utilisée, les contrats mono ou multi supports.
Ces contrats ne sont pas transférables d’un assureur à l’autre. Ceci implique de les conserver en l’état pour bénéficier des avantages fiscaux liés à leur antériorité. Rien n’empêche toutefois d’ouvrir un nouveau contrat chez l’assureur de sa nouvelle banque (on peut en détenir plusieurs). L’offre de gestion servant à rémunérer les sommes déposées est très différente d’un assureur à l’autre et peut présenter un intérêt de diversification pour les porteurs multiples de contrat.

Seuls sont possibles les transferts des contrats d’assurance-vie spécifiques à la préparation de la retraite, comme les Plans d’Epargne Retraite Populaire (Perp) et les contrats retraite loi Madelin. Les Plans Epargne Populaire en version assurance vie sont également transférable.

D’autres produits d’épargne dits réglementés et qui offre un avantage fiscal ne peuvent être transférés d’une banque à l’autre. Il s’agit du Livret A, du  Livret de Développement Durable, du Livret Jeune.

Vous devez donc procéder en trois étapes : clôture de l’ancien compte, virement du solde et des intérêts puis ouverture dans la nouvelle banque. L’ordre est important car vous ne pouvez pas détenir plusieurs fois ces produits.

Côté contrats transférables, on trouve les deux produits d’épargne logement : le Compte Epargne Logement et le Plan Epargne Logement.
Dans la procédure de transfert, vous allez d’abord demander l’accord des deux banques pour transférer le produit d’une banque à l’autre. Quand les deux banques sont d’accord, c’est votre ancienne agence qui va exécuter les tâches nécessaires pour transférer à votre nouvelle banque non seulement les données comptables (transfert du solde) mais aussi les données techniques (transfert des droits à prêt et des compteurs fiscaux) pour qu’il n’y ait pas de rupture dans la continuité du produit et que vous ne perdiez pas les avantages que vous avez accumulé. C’est notamment en raison de cette complexité que ce type de transfert est généralement facturé par les banques (voir les conditions dans le dépliant tarifaire de votre banque de départ).

Le Plan Epargne Populaire version « bancaire » est également transférable d’un établissement à l’autre ce qui permet de conserver tous les avantages liés à cet ancien produit d’épargne règlementé par l’Etat qui aujourd’hui n’est plus commercialisé. Le Livret Epargne Populaire réservé aux personnes qui ont de faibles revenus est aussi transférable d’un établissement à l’autre.

Les comptes titres peuvent être transférés en distinguant deux situations différentes selon la nature du portefeuille, mais dans un cas comme dans l’autre, c’est à votre banque de départ que vous devez demander le transfert :

Le transfert d’un portefeuille libre
Dans cette opération, il s’agit de transférer des titres qui peuvent être des actions, des obligations ou encore des SICAV et des Fonds Communs de Placement. Ces titres, quelque que soient leurs origines, peuvent être gérer indifféremment par n’importe quel établissement. C’est sur le prix et la date d’acquisition des différentes lignes que vous devez être particulièrement attentif en remettant à l’établissement récepteur la date et les prix d’achat des différents titres que vous trouverez sur votre dernier relevé de portefeuille. Cette information qui n’est pas systématique entre établissement, est importante à connaître le jour de la vente des titres pour calculer le gain ou la perte ainsi que les abattements fonction de la durée de détention depuis l’origine déclarable à l’administration fiscale.

Le transfert d’un PEA
S’il peut paraître plus complexe, notamment en raison des compteurs fiscaux qui doivent être transférés en même temps que le compte titres et que le compte espèces, l’opération de transfert d’un Plan Epargne en Actions est parfaitement maîtrisé par les établissements financiers et permet de conserver intacte cette enveloppe de gestion privilégiée pour vos investissements boursiers.

Vous voyez bien que les opérations de transfert ou de clôture et de réouverture pour faire suivre vos comptes sont aisément et rapidement réalisables sans perte des avantages acquis. Seule l’assurance vie dans sa forme la plus courante reste intransférable. La réalisation de ces transferts permet la gestion globale de vos avoirs avec un interlocuteur que vous connaissez et qui vous connait. Vous n’avez plus qu’à laisser la main à l’établissement « récepteur » qui se chargera des formalités administratives en votre nom, dans un cadre dicté et contrôlé par des organismes désignés par l’Etat en vue de permettre cette mobilité bancaire. Si vous êtes nouveau client à Pyrénées Gascogne, votre conseiller est le premier interlocuteur pour accompagner et finaliser votre mobilité. C’est lui aussi, dans le cas inverse ou vous devez quitter de manière définitive notre territoire, qui vous indiquera toutes les différentes possibilités que nous mettons à votre disposition pour accompagner la réussite de votre mobilité.

Le soleil étant de retour la chronique de l’épargne part en vacances et vous donne rendez-vous à la rentrée pour un prochain sujet. Bon bronzage à vous aussi !