Demandeurs d’emploi : les aides à la création d’entreprise

Vous êtes demandeurs d’emploi et vous envisagez de vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat ? Entre les différentes aides existantes, les conséquences du choix du statut juridique ou les modes de rémunération du dirigeant… ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Cet article est destiné à vous guider dans le paysage de la création d’entreprise.

Quels sont les aides apportées par les pouvoirs publics ?

L’ARE, l’ACRE, la NACRE ou l’ARCE ? A quoi correspondent ces acronymes ? Ces aides sont elle cumulables ? Voici un glossaire présenté de manière synthétique :

ARE : Allocation d’aide au Retour à l’Emploi. Il s’agit des allocations chômage versées par Pôle Emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.

ACRE : Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est devenue l’ACRE. Créateurs et repreneurs peuvent bénéficier de ce dispositif d’exonération de charges sociales pendant un an, sous condition de revenus.

ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Cette aide consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 45 % du montant des droits de l’ARE restant à verser lors du début d’activité.

Le 1er versement, de la moitié du montant de l’aide est versée à la date à laquelle le demandeur réunit les conditions d’attribution de l’ARCE. Le 2nd versement intervient 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, à condition que le demandeur exerce toujours son activité professionnelle.

L’ARCE est attribuée une seule fois par ouverture de droits. Elle n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE prévue en cas de reprise d’activité occasionnelle ou réduite.

NACRE : le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise. Depuis le 01/01/2017, cette compétence est dévolue aux régions. Les personnes sans emploi peuvent bénéficier d’un accompagnement pour démarrer, financer et développer leur entreprise pendant trois ans. Lien sur Service-Public

Est il possible de conserver ses allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) en devenant entrepreneur ?

Trois possibilités sont envisageables :

Comment conserver la totalité de ses allocations d’aide au retour à l’emploi ?

Afin de continuer à percevoir votre ARE en intégralité, vous ne devez percevoir aucun revenu de votre entreprise. Dès lors, la question de votre rémunération doit devenir votre priorité en créant votre activité.

Vous devez exclure d’emblée la possibilité d’exercer votre activité sous la forme d’une entreprise individuelle au régime réel d’imposition ou via une société soumise à l’Impôt sur le Revenu. En effet, dans ces structures juridiques, le résultat réalisé par l’entreprise est assimilé à un revenu professionnel versé au(x) dirigeant(s). Et de ce fait, vous ne pourrez pas prétendre à un maintien de vos allocations.

Une solution : créer une société soumise à l’Impôt sur les Sociétés (Ex : EURL ou SASU si société unipersonnelle ou SARL ou SAS si vous vous associez avec une ou plusieurs personnes).

Attention : dans vos statuts, annexes ou dans un Procès-Verbal d’Assemblée Générale, vous devez prévoir que le dirigeant ne percevra aucune rémunération. Le résultat réalisé par l’entreprise restera donc dans la société et viendra bonifier vos fonds propres dans le poste “report à nouveau” ou “réserves”. Par la suite, après l’épuisement des droits ARE, vous pourrez vous rémunérer en fonction de votre statut social sous la forme de salaire (Assimilés salariés) ou de rémunération de gérance (Travailleurs Non Salariés, TNS).

Sous certaines conditions, vous pourrez également par la suite décider de distribuer tout ou partie des résultats laissés dans l’entreprise (report à nouveau ou réserve) sous la forme de dividendes. Le traitement fiscal des dividendes diffère en fonction du statut social du dirigeant.






Savoir s’entourer est une des clés de la réussite pour un entrepreneur qui lance son activité. Il est indispensable dès la réflexion de son projet de création de se constituer un réseau d’experts capables de conseiller le jeune chef d’entreprise tant au niveau juridique, fiscal, patrimonial et social. Il n’existe pas de solution meilleure dans l’absolu. Il n’existe que des montages bien adaptés à la situation du dirigeant.