« DENORMANDIE » : Nouveau dispositif fiscal pour les rénovations dans le logement ancien

D’après l’Insee plus de 3 millions de logement seraient vacants en France. Un chiffre monumental qui peut s’expliquer de plusieurs manières. En effet, certains propriétaires ne veulent plus louer suite à des mauvaises expériences avec des locataires, pour d’autres les appartements sont en très mauvais état et ne peuvent faire l’objet de location sans travaux. Ou encore, d’autres ne trouvent pas preneur compte tenu de leur état.

Afin de pallier à cette situation, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a dévoilé une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en mauvais état dans la mesure où ils auront vocation à être remis sur le marché.

L’effondrement des immeubles à Marseille survenu le 5 novembre 2018, faisant 8 morts a probablement aidé à la promulgation de ce nouveau dispositif. Ce drame a choqué l’opinion publique de sorte que  toutes les mesures incitatives à rénover voir sécuriser l’habitat sont les bienvenues.

Le dispositif Pinel de défiscalisation immobilière concerne aussi les logements anciens mais les conditions sont tellement drastiques, qu’il n’a pas connu un réel succès sur les immeubles anciens.

Le gouvernement a voulu mettre en place un dispositif souple, pour que le succès soit au rendez-vous.

En effet pour être éligible, plus besoin de faire une réhabilitation totale, ni des travaux de gros œuvre etc…

Le nouveau dispositif « DENORMANDIE » a été voté dans la nouvelle loi de finances pour 2019 applicable à compter du 1er janvier 2019.

Ainsi, chaque contribuable qui achète un bien dans l’ancien dans le but de le rénover et de le donner en location bénéficiera d’une réduction fiscale de 12 %, 18 % ou 21 % du prix du bien, travaux inclus, dans la limite de 63.000 € (correspondant à un prix d’achat de 300.000,00 €). Le pourcentage de réduction fiscale variera selon l’engagement de location que le propriétaire choisira. Soit six, neuf ou douze ans.

Pourra-t-on  cumuler le « DENORMANDIE » avec le déficit foncier ? Il semble que non…

Il conviendra donc de faire des simulations pour opter sur le dispositif le plus optimisant.

Les biens devront être situés, soit dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué, soit dans le centre des communes qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire. Il ressort des travaux parlementaires que, s’agissant des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué, sont visés les 222 communes couvertes par le plan « Action cœur de Ville (ACV) ».

Les travaux devront être facturés par une entreprise, représentant au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat, sans critère particulier concernant la performance énergétique ou des travaux de gros œuvre ou de réhabilitation…

Les modalités d’application de cette mesure ainsi que la liste des communes seront fixées par un arrêté des ministres chargés du logement et du budget.

Le « DENORMANDIE » semble offrir une opportunité pour investir ou réhabiliter le patrimoine ancien, de façon plus large et avec moins de contraintes que le PINEL ANCIEN.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets immobiliers  de défiscalisation.