Des équipements obligatoires pour louer un bien meublé

immo - 10 08 15

Les propriétaires louant un meublé doivent mettre à disposition des locataires des éléments de mobilier nécessaires dans la vie courante, comme un lit et des plaques de cuisson.

Vous souhaitez mettre en location un logement meublé ?

Votre bien doit évidemment comprendre une série de meubles et objets. Un décret du gouvernement, publié mercredi 5 août au Journal officiel et en vigueur le 1er septembre prochain, précise la liste des équipements obligatoires pour un meublé utilisé à titre de résidence principale par le locataire.

L’article 8 de la loi Alur définit un meublé comme « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Chaque pièce du bien doit être meublée.

La liste des meubles et objets :

Sont obligatoires :

  • un lit comprenant une couette ou une couverture ;
  • des dispositifs d’occultation des fenêtres dans chaque pièce destinée à être utilisée comme chambre à coucher (comme des rideaux ou des stores) ;
  • des plaques de cuisson ;
  • un four ou un four à micro-ondes ;
  • un réfrigérateur et un congélateur (à défaut, un réfrigérateur doté d’un compartiment d’une température inférieure ou égale à – 6 °C) ;
  • de la vaisselle ;
  • des ustensiles de cuisine ;
  • des tables et des sièges ;
  • des étagères de rangement ;
  • des lampes ;
  • du matériel d’entretien.

D’autres équipements peuvent être présents

Bien entendu, le propriétaire est libre de mettre à disposition du locataire des meubles et objets qui ne figurent pas dans le décret (par exemple, un téléviseur ou un canapé).

Auparavant, aucun texte n’énumérait les équipements obligatoires dans les logements meublés.

Mais des décisions de justice, rendues pour trancher des litiges entre bailleurs et locataires, avaient permis de dégager une liste.

Au début et à la fin de la location, le propriétaire (ou l’agence immobilière) doit fournir au locataire un inventaire et un état détaillé du mobilier. Ces documents sont annexés au contrat de bail.