Dirigeants d’entreprise et cumul emploi-retraite

Il est possible sous certaines conditions de percevoir une pension de retraite tout en poursuivant une activité professionnelle. C’est le cumul emploi-retraite. Ce dispositif n’est pas réservé qu’aux salariés. En tant que chef d’entreprise ou que profession libérale, vous pouvez également y prétendre. Selon l’INSEE, en 2017, seulement 3 % des retraités ont recours au cumul emploi-retraite. Ce dispositif gagne pourtant à être connu. Il permet de réduire progressivement son activité tout en conservant les revenus suffisants pour maintenir son niveau de vie.

Tout d’abord, il convient de rappeler qu’il existe deux statuts sociaux différents pour les dirigeants de société :

Statut social des dirigeants

Cumul emploi-retraite pour les dirigeants assimilés salariés

Le dirigeant assimilé salarié se verra appliquer les mêmes règles que pour un salarié. Il existe deux versions au dispositif : le cumul emploi-retraite intégral et le plafonné.


A noter : toutes les cotisations sociales sont dues mais ne génèrent pas de droits futurs.

Cumul-emploi retraite pour les dirigeants TNS

Dans ce cas,le cumul sera possible après avoir liquidé intégralement l’ensemble de ses pensions tous régimes confondus (c’est à dire toutes les retraites autres que SSI, ex RSI). Ce dispositif est entré en vigueur en 2015 car auparavant il était possible de solder des pensions de retraite de manière compartimentée.

Comme pour les assimilés salariés, le retraité de la Sécurité Sociale des Indépendants doit avoir liquidé une retraite à taux plein s’il veut bénéficier d’une rémunération non plafonnée.

S’il continue à se rémunérer, les cotisations sociales seront dues mais ne lui permettront pas de générer de nouveaux droits. La retraite liquidée ne pourra plus être augmentée et le retraité est automatiquement pris en charge pour sa santé coté sécurité sociale. La question de la rémunération se pose alors.

Il serait alors judicieux pour le dirigeant de se distribuer des dividendes. Attention, depuis 2013, la fraction (dépassant 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé) est soumise aux cotisations sociales pour les TNS.

L’alternative pour éviter ces cotisations serait de transformer la société en SAS (Société par Actions Simplifiés). Cette solution est d’autant plus intéressante depuis l’instauration de la flat taxe (loi de finance 2018). En effet, les dividendes ne sont plus soumis qu’à un taux forfaitaire de 30 %.

Attention : il convient de rester prudent et de se rapprocher de son expert-comptable pour éviter une requalification des dividendes en salaire par l’URSSAF.

Cumul emploi-retraite pour les dirigeants cédant leur entreprise à titre onéreux

L’article 150 O D ter du Code Général des Impôts permet un abattement à hauteur de 500 000 € de la plus-value réalisée en cas de départ à la retraite du dirigeant (au niveau de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux sont calculés sur l’intégralité de la plus-value).

Cet abattement est soumis à de nombreuses conditions et notamment la nécessité pour le chef d’entreprise de cesser toute activité dans l’entreprise cédée. Dans ces conditions, est-il possible pour un dirigeant de bénéficier à la fois de l’abattement de 150 O D ter et du cumul emploi-retraite ?

Le BOFIP nous apporte une réponse : « sous réserve du respect des règles applicables au regard du cumul emploi-retraite, le dirigeant cédant pourra, postérieurement à la cession de ses titres ou droits et sans remise en cause du bénéfice des abattements pour durée de détention prévus à l’article 150-0 D ter du CGI : exercer une activité non salariée auprès de la société dont les titres ou droits sont cédés (par exemple, consultant ou tuteur au sens de l’article L. 129-1 du code de commerce) ; ou exercer une activité professionnelle dans une autre société, y compris la société cessionnaire. »

Le dispositif du cumul emploi-retraite offre des avantages financiers pertinents au dirigeant qui souhaite quitter son entreprise en douceur, à condition d’opter pour des choix juridiques adaptés. Pour vous éclairer, il convient de consulter des experts qui sauront vous guider sur les aspects sociaux et fiscaux tout en tenant compte de votre situation personnelle et vos projets.