#IMPÔTS2016 – Un quotidien facilité et moins d’impôts

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Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt pour vos dépenses liées à l’emploi d’un salarié à votre domicile.

Crédit ou réduction d’impôt ?

Selon votre situation, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit ou d’une réduction d’impôt.

– Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de cette même année.

Si vous êtes marié ou pacsé, chaque membre du couple doit remplir au moins l’une de ces conditions.

–  Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt dans les 2 cas suivants :

Vous ne remplissez pas les conditions indiquées ci-dessus pour avoir droit à un crédit d’impôt (par exemple, si vous êtes retraité), vous supportez des dépenses pour services rendus au domicile d’un ascendant.

L’emploi doit être exercé en France soit dans votre résidence (principale ou secondaire), soit dans la résidence d’un ascendant. Dans ce cas, l’ascendant doit remplir les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les services doivent être rendus soit par un salarié dont vous êtes l’employeur direct, soit par une association, une entreprise ou un organisme déclaré, soit par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

Les services ouvrant droit à l’avantage fiscal sont les services rendus à domicile pour répondre à vos besoins courants.

Il s’agit notamment des activités suivantes :

  • Garde d’enfants
  • Soutien scolaire
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées
  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage
  • Prestations de petit bricolage
  • Prestations d’assistance informatique et internet

L’avantage fiscal est calculé sur les dépenses que vous supportez effectivement.

Vous devez déduire de vos dépenses les aides que vous recevez par votre employeur (e-cesu), par l’Apa, etc…

Taux de la réduction :

==> 50 % des dépenses supportées dans l’année, dans la limite de plafonds.

Les plafonds annuels de dépenses sont les suivants : 12 000 € dans le cas général.

Ce plafond est majoré de 1 500 €, sans que le plafond total puisse dépasser 15 000 € :

  • par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée),
  • par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans,
  • par ascendant de plus de 65 ans si vous bénéficiez de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant.

15 000 € pour la 1ère année où vous employez directement un salarié à domicile.

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