Enfant majeur : rattachement ou pension alimentaire ?

college studentsVotre enfant célibataire, âgé de plus de 18 ans, est en principe imposable personnellement. C’est-à-dire qu’il forme son propre foyer fiscal et doit déclarer à ce titre ses revenus. La réalité prouve qu’il est encore, à cet âge, loin d’être financièrement autonome, surtout s’il est étudiant. Il reste donc le plus souvent à votre charge.

Pour prendre en compte cette situation, deux solutions sont possibles : vous pouvez opter pour son rattachement à votre foyer fiscal et peu importe qu’il vive ou non sous votre toit. Ce rattachement est possible s’il est âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études, au 1er janvier 2016.

Autre solution : vous pouvez opter pour le versement d’une pension alimentaire qui viendra diminuer votre revenu imposable.

Alors, rattachement à votre foyer ou versement d’une pension alimentaire ? Comment choisir ?

C’est ce que nous allons voir, en précisant que ces deux solutions sont exclusives l’une de l’autre : pour un même enfant, vous ne pouvez pas à la fois déduire une pension alimentaire et le rattacher à votre foyer fiscal.

Le rattachement

Le rattachement d’un enfant majeur célibataire vous permet de conserver une demi-part supplémentaire, voire une part entière s’il s’agit de votre troisième enfant ou de votre unique enfant si vous êtes parent isolé. L’économie d’impôt procurée par ce rattachement est plafonnée et ne peut pas dépasser 1 512 € par demi-part. Mais vous bénéficiez parallèlement d’autres avantages comme, par exemple, une réduction d’impôt de 183 € pour frais de scolarité s’il est étudiant. Le rattachement jouera également en votre faveur pour certains avantages issus de crédits d’impôt ou réductions d’impôt (travaux dans la résidence principale ou emploi à domicile, par exemple) qui augmentent avec la notion de personne à charge. Enfin, vous bénéficierez d’un abattement supplémentaire pour enfant à charge sur votre taxe d’habitation de la résidence principale. Cet abattement supplémentaire est toutefois conditionné par le fait que l’enfant vit bien sous votre toit.

En contrepartie, vous devrez intégrer dans les vôtres, les revenus qu’il a perçus (hors cas d’exonération).

L’alternative au rattachement : le versement d’une pension

Les parents qui choisissent de ne pas faire figurer leur enfant majeur sur leur déclaration peuvent déduire de leurs revenus la pension qu’ils lui versent, dans la limite de 5.738 €. Pour cela, l’enfant doit être dans le besoin, c’est-à-dire que ses seules ressources ne lui permettent pas de vivre normalement et l’aide doit correspondre à des dépenses réellement engagées (paiement de son loyer, frais de nourriture, vêtements, santé…). Si l’enfant habite chez ses parents, une fraction de la pension déductible peut être évaluée forfaitairement à 3.411 €, pour tenir compte des frais de nourriture et de logement. Pour l’enfant cette pension constitue un revenu imposable qu’il devra déclarer.

Quelle solution choisir ? 

Il faut partir de la déduction de la pension alimentaire : l’avantage lié à la déduction est avant tout fonction de votre taux marginal. Plus votre taux marginal d’imposition est élevé plus l’avantage fiscal est important.

Voyons ce que cela fait pour le versement des 5 738 € de pension versée :

Votre économie d’impôt sera de 803 € si votre taux marginal d’imposition est de 14 % (5 738 € x 14 %)

De 1 721 € s’il est de 30 %

De 2 353 € s’il est de 41 %

De 2 582 € s’il est de 45 %

Il faut ensuite comparer l’économie réalisée, avec celle obtenue par l’attribution des demi-parts dont le nombre est fonction du nombre d’enfant sachant que chaque demi-part procure un avantage maxi de 1 515 €.

Si l’avantage de la déduction est inférieur à celui obtenu, il faut donc rattacher son enfant.

Si l’avantage de la déduction est supérieur à celui obtenu par la ou les demi-parts, il faut donc opter pour le versement de la pension alimentaire.

Pour choisir l’option la plus favorable, une étude au cas par cas est nécessaire tant la composition de la famille (nombre de part) et le niveau des revenus perçus par l’enfant majeur peuvent influer sur le résultat. Alors sans plus attendre, à l’heure de remplir votre déclaration d’impôt, allez comparer sur le simulateur de l’administration fiscale le montant de votre impôt issu de ces deux solutions pour être sûr de faire le bon choix entre rattachement ou pension alimentaire.

Les experts de l’espace conseil épargne se tiennent également à votre disposition. Vous pouvez les joindre au 05 62 44 74 90 ou par mail à l’adresse suivante : espace.conseil.epargne@lefil.com