Faisons le point sur le Quasi-usufruit

La pleine propriété se décompose en deux parties :

Usufruit = Usus (droit d’user) + Fructus (droit de percevoir les fruits)

Nue-propriété = Abusus (droit de disposer à l’extinction de l’usufruit).

C’est ce qu’on appelle le démembrement. Vous le rencontrez régulièrement lors de succession ou de donation.

Sur un bien immobilier, il est facile de comprendre ce mécanisme.  L’usufruitier perçoit les loyers ou peut jouir de ce bien et le nue propriétaire a le droit d’attendre le décès de ce dernier avant de pouvoir profiter du bien.

Mais comment s’applique l’usufruit sur vos liquidités ?

Dans ce cas spécifique, on utilise le terme de quasi-usufruit. Il peut avoir plusieurs origines.

Le quasi-usufruit légal lors d’une succession :

Prenons un exemple, M. DUPONT décède et laisse comme héritiers son conjoint survivant usufruitier et un enfant commun.

Mme DUPONT peut disposer de l’usufruit du patrimoine de son époux décédé.

Sur l’actif successoral, les liquidités seront soumises à un quasi usufruit. Mme DUPONT pourra en disposer librement jusqu’à son décès.

Le quasi-usufruit conventionnel (volonté des parties):

Reprenons un exemple, le même Monsieur DUPONT avait souscrit un contrat d’assurance-vie sur lequel il avait prévu une clause bénéficiaire démembrée.

A son décès, les capitaux reviennent pour l’usufruit au conjoint survivant et en nue-propriété à son enfant. Monsieur DUPONT ayant prévu une libre disposition totale de  ce capital à son conjoint.  L’usufruitier n’était pas contraint d’employer les fonds selon la volonté de son défunt époux.

Les droits et devoirs du quasi-usufruitier :

Le quasi-usufruitier dispose de droits plus étendus que l’usufruitier

  • Pendant la durée de l’usufruit, ses droits réunissent l’usus (le droit d’utiliser), le fructus (le droit de percevoir les fruits) mais aussi le droit de consommer le bien. S’il ne détient pas formellement le droit de propriété (l’abusus), ses droits ressemblent fort à ceux du propriétaire pendant la durée de l’usufruit. Certains auteurs le qualifient même de « quasi-propriété ». En utilisant le bien, il se comporte comme un plein propriétaire.
  • Et le nu propriétaire dans tout ça ? Pour reconnaître et maintenir le droit du nu-propriétaire, il est nécessaire de constater en sa faveur une créance sur le quasi-usufruitier.

En effet, il hérite ou il bénéficie d’un contrat d’assurance vie, mais  sans réellement « en voir la couleur ».

Il pourrait recouvrer sa créance au décès de l’usufruitier.

Elle n’est malheureusement pas garantie si rien n’est prévu par les parties.La créance du nu-propriétaire contre l’usufruitier sera déductible de l’actif successoral. C’est un passif. Il serait prudent de constater la créance de restitution dans un acte chez votre notaire au premier décès ou au dénouement du contrat : une convention de quasi-usufruit.