Garder ses biens propres, propres !

arton1579La majorité des français se marient sans avoir préalablement établi un contrat de mariage, de ce fait, ils sont soumis sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Le principe de ce régime est le suivant : tous les biens acquis avant le mariage restent la propriété personnelle de chaque époux, et tous les biens acquis pendant le mariage sont communs. Il faut préciser que  les biens reçus par donation, succession, ou legs restent propres.

 Vu comme cela, ça à l’air simple, il n’en est rien !

 Les époux ont tendance à mélanger leur patrimoine, ils ne distinguent pas leur patrimoine propre de leur patrimoine commun.

Qui n’a pas reçu de ses parents une somme d’argent, qui a été mise sur le compte commun et investie par la suite, sans se soucier des conséquences ?

 « Ce qui est à toi est à moi ! » Oui, mais jusqu’à une certaine limite : le divorce !

 Ce qui est simple pendant le mariage, peut être source de conflit lors d’une séparation.

 Une solution méconnue est pourtant à la portée des époux : LE REMPLOI !

 Le remploi est l’opération par laquelle un époux commun en biens acquiert durant son mariage, avec des deniers propres et moyennant l’accomplissement de certaines formalités, un bien qu’il lui reste propre.

Il suffit juste de faire une double déclaration écrite qui stipule, la volonté de l’époux de faire une déclaration de remploi et de déclarer l’origine des fonds.

Par exemple, un époux a reçu de la succession de son père, la somme de 100.000 €, qu’il décide d’investir dans l’achat d’un studio à Biarritz. Afin que ce bien lui reste propre, il est nécessaire de faire dans l’acte la déclaration de remploi, qui relate la volonté de conserver ce bien dans son patrimoine propre et stipule l’origine des fonds.

 Si rien n’est fait, ce n’est pas trop tard, si un divorce n’est pas en cours, il est possible de faire un remploi a postériori, mais cela nécessite l’intervention du conjoint. Par contre si un divorce est en cours, la loi accorde une seconde chance, la technique de la récompense, qui permettra d’indemniser le patrimoine qui s’est enrichi au détriment de l’autre.