Holding Animatrice or not Animatrice ?

Telle est la question !

En effet, il n’existe pas à ce jour de réelle définition de ce qu’est une holding animatrice. Article CP

La doctrine administrative avance cependant les éléments suivants : une holding est animatrice lorsqu’elle :

  • Participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales
  • Et rend le cas échéant et à titre purement interne au groupe, des services administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers…

Les avantages fiscaux de rendre une holding animatrice sont nombreux et cela attire forcément le regard de l’administration fiscale : Mise en place de Pacte Dutreil sur la holding, bénéfice des abattements du régime incitatif en cas de cession des titres de la holding…

  • Souvent, afin de rendre sa holding animatrice, des conventions dites « de management fees » sont mises en place : il s’agit de contrats de prestations de services entre la mère et la fille, permettant de remonter une facturation. Or force est de constater que depuis quelques années les cas de jurisprudence sont nombreux sur cette thématique, et notamment lorsque le dirigeant de la filiale est le même (personne physique) que celui de la holding. Les conventions sont alors souvent considérées comme nulles pour absence de cause, celles-ci faisant double emploi avec les fonctions sociales de Dirigeant. En effet, l’ensemble des fonctions de conseils, gestion, animation et développement… sont des prérogatives qui sont directement liée à la fonction même de Dirigeant, et pour lesquelles il est déjà rétribué. Par conséquent l’administration considère que la facturation de cette prestation n’a pas lieu d’être. Les risques liés à ce type de requalification peuvent avoir des conséquences catastrophiques à la fois pour la holding, pour la société d’exploitation, et même pour le dirigeant personnellement :
  • Risque de nullité de la convention : remboursement des sommes versées / délit de fausses factures
  • Réintégration des sommes versées par la société bénéficiaire dans son résultat fiscal / redressement fiscal
  • Abus de bien social / acte anormal de gestion/ responsabilité pénale du Dirigeant
  • Perte de la qualité de holding animatrice : remise en cause des Pacte Dutreil (transmission / ISF)…

Idéalement afin de vous protéger :

  • Nommer la mère Dirigeante de la filiale !
  • Mettre en place et enregistrer des conventions d’animation entre filiales et société mère
  • Préférer des conventions techniques, industrielles et y mettre des moyens matériels et humains en face (salariés au sein de la holding)
  • Laisser des traces des directives données par la mère et du suivi des filiales