ISF 2016

art decoPour ceux qui ont la “chance” d’être redevable à l’Impôt Solidarité sur la Fortune, la période est propice au questionnement…

La première interrogation relève de l’éligibilité à cet impôt sur le patrimoine. Vous êtes donc imposable à l’ISF dès lors que votre patrimoine net taxable (actif imposable auquel on retranche le passif déductible) est supérieur à 1 300 000 € au 01/01/2016.

Vous devez le déclarer sur votre déclaration impôt sur le revenu (2042) s’il est inférieur à 2 570 000 € (la date de déclaration est fonction de votre département et de votre mode de déclaration).

L’impôt sera donc à régler en même temps que votre impôt sur le revenu, au plus tard le 15 septembre 2016.

Pour les autres, vous devez déposer une déclaration 2725 au plus tard le 15 juin avec le règlement de l’impôt dû.

Le foyer fiscal de l’ISF diffère de celui de l’IR puisque vous ne devez pas intégrer le patrimoine de vos enfants majeurs, même si ils sont rattachés au foyer fiscal à l’IR, mais tenir compte de celui de votre concubin…

Dans tous les cas, l’épineuse évaluation des biens immobiliers suscite bien souvent des questions… La règle est la valeur vénale de votre bien. Le plus simple est de procéder par comparaison avec les biens vendus dernièrement dans le même secteur géographique. Pour vous aider, l’administration a mis à votre disposition un outil (Patrim) accessible depuis votre accès personnel sur impots.gouv.fr et qui recense toutes les cessions dans un rayon que vous pouvez ajuster.

La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30% et l’administration fiscale tolère des abattements de 20% sur les résidences louées ou en indivision. Un récent arrêt de la Cour de Cassation du 16 février 2016 a reconnu la possibilité pour un contribuable de cumuler ces abattements dès lors que votre bien est loué et indivis. Une bonne nouvelle, dont il ne faut pas se priver !

Le mobilier doit être évalué selon un inventaire ou en retenant forfaitairement 5% de votre patrimoine brut.

Les biens professionnels, sont exonérés de l’ISF dès lors qu’ils relèvent d’une activité artisanale, commerciale, libérale ou agricole, exercée à titre principal et que ces biens sont indispensables à cette activité.

Les biens que vous détenez en nue-propriété ne rentrent pas dans votre actif taxable, dès lors les crédits qui s’y rattachent ne sont pas déductibles.

D’autres biens sont également totalement exonérés comme les œuvres d’art, les objets de collection, les propriétés littéraires, artistiques, et industrielles…

Certains biens bénéficient d’une exonération partielle généralement de 75% comme les investissements dans les PME, les Fonds d’Investissements de Proximité (ayant donné lieu à une réduction ISF les années précédentes), les titres faisant l’objet d’un pacte Dutreil, les bois et les forêts, les parts de Groupements Fonciers Agricoles ou Viticoles sous certaines conditions.

Il faut ensuite s’assurer que vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif du plafonnement. En effet, votre imposition globale (ISF, IR, prélèvements libératoires et prélèvements sociaux) ne peut excéder 75% de vos revenus nets des frais professionnels.

Si tel est le cas, le montant de votre ISF est réduit à due concurrence.

Enfin, vous pouvez réaliser des investissements directement ou indirectement dans des PME (réduction de 50% de l’investissement dans la limite de 45 000€ par foyer fiscal) ou dans des Fonds d’Investissements de Proximité ou Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (50% de l’investissement dans les sociétés éligibles dans la limite de 18 000 € par foyer fiscal) pour réduire le montant de votre imposition. Également, les dons à certaines associations et fondations, reconnues d’utilité publique (liste établie par décret), ouvrent droit à une réduction de 75% dans la limite de 50 000 € (ce plafond est ramené à 45 000 € si vous réalisez également des investissements dans les PME).

Pour vous conseiller et trouver avec vous des solutions d’optimisation, votre conseiller en gestion de patrimoine se tient à votre disposition.