Je me sépare et je garde la maison. Quelles formalités?

Lors d’une séparation de couple, plusieurs aspects de votre vie pratique peuvent évoluer. Nous avons déjà évoqué dans ce blog, les conséquences pour vos comptes bancaires, et pour vos assurances.

Abordons aujourd’hui le sort de votre logement. Vous y vivez depuis de nombreuses années et malgré le nouveau départ que vous envisagez dans votre vie, vous aimeriez le garder.

Si ce logement est la propriété des deux conjoints et si un crédit est encore en cours, plusieurs étapes sont à prévoir:

==) Consulter votre notaire ou votre avocat

==) Faire étudier votre capacité financière à assumer tout (e) seul(e) la charge du crédit. Un rallongement de la durée de remboursement peut être étudié par votre conseiller, tout comme une réduction jusqu’à 30% de l’actuelle mensualité.

==) Désolidariser le crédit immobilier pour une prise à votre charge exclusive du remboursement du nouveau prêt.

Enfin, en fonction de la valeur de la maison, il peut être nécessaire de dédommager l’ex-conjoint en lui versant sa part de la valeur actuelle de la maison (soulte).

Voici l’histoire de Nathalie, 38 ans, en instance de divorce.

Avec son conjoint, Paul, ils ont acheté une maison à 200 000€ il y a sept ans. Aujourd’hui, la maison est évaluée à 230 000 € en raison de nombreux travaux d’amélioration.  Le capital restant dû de leur crédit est de 150 000 €.

Après s’être renseignée auprès de son notaire, Nathalie sait que la moitié de la valeur du logement, soit 115 000 €, appartient à Paul. La moitié du crédit immobilier aussi.

Comme elle aimerait conserver leur maison, dans laquelle leurs deux fils sont nés, elle est prête à prendre en charge le remboursement total des 150 000€ restants. Heureusement, la durée de son prêt a pu être rallongée et son salaire lui permet de prendre en charge la nouvelle mensualité.

Par ailleurs, son conseiller lui a accordé le financement de la soulte, c’est-à-dire la valeur de la maison, hors crédit, qui revient à son mari: 230000€-150000€ = 80 000€ et 80 000€ /2 = 40 000 €.

En reversant cette soulte de 40 000 € euros à Paul, Nathalie devient totalement propriétaire de la maison et Paul se désolidarise de ses engagements sur ce bien immobilier. Le notaire enregistre ce bien comme étant la seule propriété de Nathalie.

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