La holding en agriculture

La holding n’est pas un outil réservé aux grandes entreprises du CAC 40 ! Elle présente de nombreux intérêts qui peuvent être particulièrement pertinents pour les exploitants agricoles. Les avantages sont multiples : à la fois juridiques, fiscaux, économiques et patrimoniaux.

Tous les agriculteurs peuvent-ils constituer une holding ?

Tout d’abord, précisons que la seule structure sociétaire agricole autorisant un associé personne morale est la SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole). Vous l’aurez compris, si vous exploitez au travers d’un GAEC ou d’une EARL, il vous faudra adopter une nouvelle forme juridique pour pouvoir apporter vos titres à une holding. Cette transformation n’est pas sans conséquence, notamment au niveau de la responsabilité des associés. En SCEA, cette dernière est indéfinie et proportionnelle aux apports contrairement au GAEC (limitée à deux fois les apports) et à l’EARL (limitée aux apports).

Pour quel régime fiscal faut il opter ?

L’impôt sur les sociétés (IS) devient de plus en plus attractif. Avec des taux qui vont progressivement continuer à diminuer jusqu’à 2022, il permet en plus de maîtriser ses prélèvements fiscaux et sociaux. Ce choix est donc tentant pour les exploitants agricoles. Cependant, ce régime entraîne la perte d’avantages spécifiques à la fiscalité agricole. Comment bénéficier des avantages de l’IS tout en gardant le bénéfice des dispositifs agricoles ? Une solution réside en la création d’une holding. Cette dernière pourra relever de l’IS alors que la société d’exploitation restera soumise à l’impôt sur le revenu. En effet, à l’impôt sur le revenu, le résultat est intégralement soumis à l’impôt et aux cotisations sociales et ce quel que soit le montant de vos prélèvements privés et vos choix d’utilisation du résultat. La holding permet un pilotage de la rémunération et donc de la fiscalité.

Exemple simplifié

Pour mieux comprendre, prenons un exemple : Marina 40 ans, agricultrice, est mariée à Régis, 42 ans et professeur des écoles. Ce dernier gagne 24 000 € par an. Le couple a deux enfants de 10 et 8 ans. Afin de développer son exploitation (objectif : investissement dans un projet de méthanisation), Marina souhaite augmenter ses capacités de financement. Les chiffres ont été simplifiés afin de faciliter la compréhension du mécanisme.

Dans notre exemple, la part du résultat attribuée à la holding va permettre à Marina de financer son projet de diversification.

L’intérêt de ce type de montage peut également être patrimonial. Marina pourrait utiliser les placements capitalisés sur la holding pour financer un projet immobilier, pour préparer sa retraite et/ou pour transmettre son exploitation à ses enfants.

Ce montage s’adresse t’il à tous ?
En contrepartie de l’avantage fiscal, les prélèvements privés sont réduits par les remontées de résultat vers la holding. Il est donc nécessaire de ne pas avoir besoin de prélever l’ensemble du résultat. Si vous avez besoin de prélever des fonds sur la holding, il faudra alors procéder à une distribution de dividendes (taux prélèvement Flat Tax : 30 %). Dans ce cas là, le montage ne s’avérera pas du tout pertinent.

En conclusion, le recours à une holding en agriculture constitue un outil performant et pertinent à condition d’avoir un projet de réinvestissement (professionnel ou privé) ou de transmission d’entreprise. Le recours à une étude personnalisée est indispensable afin de déterminer la structuration d’entreprise qui vous convient tant au niveau professionnel que patrimonial.