La prise de congés payés

congeLes départs en congés sont organisés par l’employeur. Ceux qui sont acquis peuvent être pris de façon continue ou fractionnée, pour peu que certaines conditions soient repectées

Depuis le 1er juin 2012, un salarié nouvellement embauché a le droit de prendre des congés dès lors qu’il a commencé à travailler. Il n’est plus nécessaire qu’il justifie de dix jours de travail. La période de prise de congés est normalement déterminée par la convention ou l’accord collectif applicable. A défaut, c’est à l’employeur de la déterminer. Dans tous les cas, elle doit comprendre la période légale allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Ordre et dates de départs

En tant qu’employeur, c’est à vous de fixer les dates et l’ordre des départs en congés (sauf s’il est fixé par accord collectif, convention ou usage). Les salariés peuvent vous proposer les dates qu’ils souhaitent, par écrit ou par oral. Pour fixer l’ordre des départs, vous devez tenir compte de la situation de famille de vos salariés, de leur ancienneté et, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. Les dates et l’ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés dans les locaux, au moins un mois à l’avance. Les dates ne peuvent être changées moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. Si deux de vos salariés sont mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), ils ont droit à un congé simultané. Dans tous les cas, un salarié ne peut pas partir en vacances sans vous en informer. Un départ en congés sans l’accord de l’employeur (ou un retour tardif) peut en effet justifier un licenciement pour faute grave.

Le fractionnement des congés

La loi prévoit que, sauf dérogation, douze jours ouvrables continus de congés doivent être pris pendant la période légale du 1er mai au 31 octobre. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables, sauf pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières. Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu. Lorsque le congé principal varie de douze jours à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié. Dans ce cas, une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire. Lorsque le congé est fractionné, la fraction d’au moins douze jours ouvrables continus est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les jours restants dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Les salariés qui prennent entre trois et cinq jours de congés en dehors de cette période de référence ont droit à un jour de repos supplémentaire. S’ils prennent au moins six jours en dehors de la période de référence, ils ont droit à deux jours ouvrables supplémentaires. Si la demande de fractionnement est faite par le salarié, vous avez la possibilité de lui accorder à condition que le salarié renonce à ces jours de repos supplémentaires.

Pour en savoir plus :

-Articles L 3141-1 et suivants du Code du Travail