La transmission agricole

agriLa transmission agricole nécessite une approche particulière, il est impératif d’anticiper ce moment tant lorsqu’elle est à titre onéreux, que lorsqu’elle est à titre gratuit.

En effet, de nombreuses questions doivent être soulevées tels que :

Qui va reprendre mon exploitation ?

Combien je peux vendre mon exploitation ?

La SAFER a-t-elle un droit de regard sur ma cession ? Et le Contrôle des structures ?

Puis je donner à un seul de mes enfants ? Et comment ne pas léser les autres ?

Combien cela va-t-il coûter ? En cas de donation ? Peut-on diminuer la fiscalité de la transmission ?

Est-ce que mon successeur aura le droit de rependre mon bail ?

Dois-je passer en société avant de céder ?

Pas de panique, à chaque question sa réponse à cette liste de questions non exhaustives.

L’expert-comptable est l’homme clé pour évaluer votre exploitation.

La chambre de l’agriculteur peut vous aider à trouver un repreneur, ou éventuellement la SAFER qui aide à l’installation des jeunes agriculteurs, cette dernière à la possibilité d’exercer son droit de préemption dans la mesure où le bien est rural, et qu’il se trouve dans une zone soumise à droit de préemption.

Le contrôle des structures des exploitations agricoles s’applique à la mise en valeur des terres agricoles, il vise à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et à conforter les exploitations agricoles dont les dimensions sont insuffisantes au regard du schéma départemental directeur des structures agricoles (SDDS) en leur donnant la priorité pour obtenir l’autorisation d’exploiter des terres. La décision administrative prise à l’issue de la procédure ne remet pas en cause le droit du propriétaire.

Si vous souhaitez donner votre exploitation à un de vos enfants, sans déshériter les autres, il est possible de faire une donation-partage, et d’optimiser la fiscalité en mettant en place un pacte Dutreil. Ce dispositif permet un abattement de 75 % d’exonération de l’assiette taxable, à la condition de s’engager pendant au moins six ans dans l’entreprise (de manière collective pendant deux ans et de manière individuelle pendant quatre ans).

Les baux ruraux sont en principe incessibles sans l’accord du bailleur, de sorte qu’il est important de mettre en relation ces derniers afin d’obtenir le consentement du propriétaire.

Enfin, est-il judicieux de passer en société ? Impossible de répondre sans faire une approche personnalisée de votre situation.

Le Crédit Agricole est à votre disposition pour vous faire une étude personnalisée.