Les dons pour la promotion des langues régionales ouvrent droit à réduction d’impôt

languesr_jpegLa principale motivation pour faire un don est de soutenir une association (ou organisme), dont nous partageons les convictions.

 Afin de joindre l’utile et l’agréable, certains dons permettent de réduire notre imposition sur le revenu, cela concerne les œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique ainsi que les organismes d’aide aux personnes en difficulté.

Pour les dons consentis en 2016, le calcul de la réduction est le suivant : asso langues

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Il a été posé la question à notre ministre des finances et des comptes publics, si les organismes de promotion et de développement ou de diffusion des langues régionales, pouvaient bénéficier de ce dispositif : la réponse est oui.

Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France !

De sorte que toutes les activités permettant la promulgation, la protection, la diffusion, présentent un caractère culturel.

En conséquence, les dons aux associations ou organismes dont l’activité est consacrée, à la création, à la diffusion ou à la protection des langues régionales ouvrent droit à l’avantage fiscal, dans la limite de 66 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Cette réponse, rendue pour le dispositif du mécénat des particuliers, est également valable pour le régime de mécénat d’entreprise.

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d’aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général ou de se porter acquéreur d’un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, elle peut bénéficier d’une déduction fiscale

Le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.