Les mineurs dans la vie associative

etre jeuneLes jeunes de moins de 18 ans peuvent librement adhérer à une association. Et, sous certaines conditions, ils peuvent également participer à sa création ou à son administration.

Un jeune de moins de 18 ans peut-il adhérer à une association ?

Sauf disposition statutaire contraire qui stipulerait que l’âge minimum pour devenir membre est de 18 ans, un mineur peut librement adhérer à une association.

Lorsqu’il adhère, il est présumé avoir reçu une autorisation verbale de ses parents ou de ses tuteurs. Généralement, une autorisation écrite de ces derniers est demandée au moment de l’adhésion.

Comme tout adhérent, il est tenu de verser sa cotisation annuelle, même si certaines associations prévoient des cotisations réduites pour les moins de 18 ans. Il doit également être convoqué à l’Assemblée générale où il pourra exercer son droit de vote dans les conditions prévues par les statuts ou dans le règlement intérieur.

Un mineur peut-il créer une association ?

Depuis 2011, les mineurs de plus de 16 ans peuvent librement constituer une association (article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association). Mineurs ou majeurs, les démarches sont les mêmes pour tous les créateurs d’associations.

Peut-il gérer une association ?

Selon la loi, les mineurs de plus de 16 ans ne peuvent accomplir tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition, que sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal. Dès lors, ils peuvent accomplir tous les actes courants de gestion : par exemple convoquer une assemblée générale, encaisser les cotisations, gérer les dépenses courantes, ouvrir un compte en banque, souscrire un contrat d’assurance, louer une salle ou du matériel, etc.

En revanche, ils ne sont pas autorisés à réaliser des actes de disposition, à savoir des actes juridiques qui concernent le patrimoine de l’association et peuvent avoir des conséquences sur la valeur de celui-ci en transmettant un droit direct sur un bien. Un mineur administrateur d’une association ne pourra donc pas réaliser la vente d’un immeuble, conclure un emprunt ou encore signer un bail de plus de 9 ans.

Peut-il être trésorier ou président de l’association ?

Dès lors que ses parents ou ses représentants légaux ont donné leur accord, un mineur âgé de 16 ans au moins peut même occuper la fonction de président ou de trésorier.

Un mineur peut-il être élu dans les instances dirigeantes ?

Juridiquement, rien ne s’oppose à ce que des mineurs soient élus au conseil d’administration ou au bureau d’une association. En revanche, il est possible que les statuts de l’association imposent que tous les dirigeants soient majeurs. En effet, certaines associations sont parfois réticentes à confier des fonctions d’administrateurs à des mineurs. En cas de faute de gestion du dirigeant mineur, l’association ne pourrait pas se retourner contre lui comme elle pourrait le faire contre un dirigeant majeur. En effet si la faute était reconnue, ce seraient les parents ou représentants légaux du mineur qui seraient civilement responsables.