Mon régime matrimonial est-il adapté à ma situation ?

La plupart des personnes se marient sans contrat, souvent par ignorance des divers régimes matrimoniaux français, ou par conviction. Qui n’a jamais entendu dire « je me marie …je ne vais pas faire un contrat… ce serait un manque d’amour que de signer un papier prénuptial ! ».

Raccourci ou vérité ? La question est posée.

A défaut de contrat, vous serez mariés sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts.

Entre nous soit dit, si vous ne choisissez pas votre contrat, on vous l’impose !

Ce régime se compose de deux catégories de biens, les propres et les communs.

Les biens propres sont les biens reçus par donation, succession ou legs ou par remploi, les biens communs sont ceux acquis pendant le mariage avec les revenus des époux.  Précision étant ici faite que les revenus des biens  propres sont communs.

Par acte notarié, vous avez une multitude de choix qui s’offrent à vous,  la séparation de biens, la participation aux acquêts, la communauté universelle,  la communauté de biens meubles et acquêts. A l’intérieur de ces régimes il est possible d’y ajouter des dispositions particulières telles qu’une société d’acquêts, un préciput etc ….

Les deux contrats les plus adoptés sont la séparation de biens et la communauté universelle.

La séparation de biens, ce régime se compose uniquement de biens propres, aucun bien commun n’existe dans ce régime … si les époux achètent un bien ensemble on parle d’indivision.

Quant à la communauté universelle c’est le contraire, aucun bien propre, l’intégralité du patrimoine est commun.

La participation aux acquêts,  est un régime de séparation de biens pendant la vie du contrat, et une communauté à la fin du régime (divorce ou décès). Les époux se partagent l’enrichissement.

Le préciput et ou la société d’acquêts permet de sortir un bien des règles propre au régime matrimonial . Ces clauses permettent de créer une mini communauté universelle sur un élément du patrimoine, par exemple  la résidence principale. Au décès, ce bien restera la propriété du conjoint survivant, sans passer par la case succession, alors que tout le reste du patrimoine entrera en succession.

Comment faire le bon choix ? Tout dépend de votre situation personnelle et professionnelle, et de votre envie.

Schématiquement, la séparation de biens est adaptée aux époux qui ont une profession à risques financiers (commerçant, artisans, etc…) du fait de la séparation des patrimoines, en cas de difficultés le patrimoine de l’autre époux est protégé.

La communauté légale est souvent préconisée pour des époux salariés et qui ont sensiblement les mêmes revenus et perspectives d’évolution professionnelle et personnelle.

La communauté universelle pour les époux qui n’ont pas d’enfants et qui souhaitent que la totalité du patrimoine soit transmise  à l’autre en fin de vie.

Que faire si, mon régime matrimonial n’est pas adapté ? Vous pouvez changer si vous êtes mariés depuis au moins deux ans, chez votre notaire.

Ce dernier procèdera à ce changement en établissant un nouveau contrat,  il devra notifier votre décision à vos enfants et publier une annonce dans un journal d’annonces légales.

Ces derniers auront trois mois pour faire une éventuelle contestation.

Quant au coût de ce changement, tout dépend du régime initial, en effet si l’on passe d’une communauté à une séparation de biens il faut « liquider » le patrimoine, c’est-à-dire attribuer chaque bien à l’un des époux. On partage les biens et l’administration fiscale prend 2,5 % sur l’actif net partagé.

Alors que si l’on passe d’une séparation de biens à une communauté, aucun partage n’est à faire, il n’y a pas de biens communs, ce qui réduit considérablement le coût.

Nous sommes à votre disposition pour échanger à ce sujet.