Optimiser la rémunération du Dirigeant en 2018

En 2018, la question de l’optimisation de la rémunération du Dirigeant  devient d’autant plus complexe !

Tout d’abord, l’adoption du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax) rend la distribution de dividendes bien plus attractive : par exemple pour une tranche marginale d’imposition à 30%, la fiscalité applicable après abattement de 40% était jusqu’à présent de 18% (60% x 30%), alors qu’elle est aujourd’hui à 12.8%. Alors pour les dirigeants dont la tranche marginale est supérieure à 30%, l’écart est d’autant plus important !

Mais attention toutefois car 2018 est une année exceptionnelle : nous sommes en pleine année « blanche ». En effet, en 2018 nous payons nos impôts sur les revenus 2017, et en 2019 nous paierons nos impôts de 2019 (à la source). L’année 2018 serait donc « gommée » par un mécanisme appelé CIMR, permettant d’annuler les revenus dits « normaux » ou « récurrents ». En revanche, les revenus exceptionnels seront taxés, afin d’éviter tout abus. Pour un gérant d’entreprise, la rémunération peut être considérée comme exceptionnelle pour la fraction qui dépasserait le revenu le plus important versé lors des 3 dernières années (2017-2016-2015).

Cependant le mécanisme de calcul de l’imposition sur les revenus exceptionnels est favorable au contribuable, car il se base sur un mécanisme de calcul correspondant à l’impact de la fraction de revenu exceptionnel sur l’impôt « théorique » 2018. Autrement dit, cela revient à taxer sur un taux moyen ce revenu exceptionnel plutôt que sur la tranche marginale d’imposition habituelle.

Les dirigeants de SARL ont la possibilité cette année de se prélever une rémunération supérieure aux années précédentes, à un taux de taxation moindre. Donc pour 2018, l’idée serait plutôt d’éviter les dividendes et de prendre une grosse rémunération de gérant (attention elle doit rester « normale » au sens fiscal, et cohérente avec l’activité). Quant à 2019, sous réserve que rien ne change en terme de fiscalité (et de PFU notamment), les distributions de dividendes seraient à nouveau à l’honneur fiscalement… Quant aux entrepreneurs individuels, s’ils ont des produits exceptionnels à réaliser c’est peut-être l’année idéale pour le faire afin de gonfler le résultat net taxable…

Bien entendu chaque cas est particulier et il n’existe jamais de solution unique en terme d’optimisation de la rémunération. Et bien évidemment, la politique de rémunération doit être guidée par une stratégie globale en terme fiscal, social, patrimonial…