OUPS

Les démarches administratives en France sont relativement lourdes et compliquées pour un novice.

Pas facile de s’y retrouver, entre les divers services et les divers formulaires, qui sont sources de nombreuses erreurs, de contentieux et de redressements.

Depuis une loi du 10 août 2018, l’administration offre un droit à l’erreur pour ses usagers, dans certaines conditions.

Tout d’abord excluons, les retards, les omissions dans les délais prescrits, les contribuables récidivistes, les fraudes et enfin la mauvaise foi. 

Ce droit à l’erreur autorise tant les particuliers que les professionnels de bonne foi ayant fait une erreur de la rectifier sans sanction en cas de 1er manquement involontaire. Précision étant ici faite que la rectification peut intervenir spontanément ou au cours d’un contrôle.

A cet effet, Bercy vient de mettre en ligne un nouveau site  www.oups.gouv.fr, ce site propose aux particuliers et aux entreprises une liste des erreurs les plus fréquemment rencontrées et les moyens d’y remédier.

L’administration a pris en considération la complexité des démarches administratives et souhaite  “rénover les relations entre le public et l’administration”.

Oups concerne de nombreux domaines tels que le retour en France des non-résidents, la séparation, la retraite, les impôts etc…

Alors plus d’inquiétude…il est toujours possible de faire « marche arrière ».