Régime fiscal des attributions gratuites d’actions aux salariés
Une entreprise peut proposer d’attribuer gratuitement des actions de l’entreprise aux salariés. La distribution d’actions gratuites est une opération qui n’a pas d’incidence sur la … Continuer la lecture de Régime fiscal des attributions gratuites d’actions aux salariés
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SAS : dispense de commissaire aux apports
Le capital d’une société est constitué de différents apports provenant des associés, qui reçoivent en échange de leur apport des titres (parts ou actions) de … Continuer la lecture de SAS : dispense de commissaire aux apports
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Le Pacte d’associés
Lors de la création ou de la reprise d’une entreprise par deux ou plusieurs associés, on néglige souvent de mettre en place un Pacte d’associés … Continuer la lecture de Le Pacte d’associés
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Mesure de simplification fiscale des entreprises : la location gérance
Mesure qui figure à l’article 47-5 du projet de loi « sapin II » : prévoit la suppression de la solidarité du loueur à l’égard des créanciers du … Continuer la lecture de Mesure de simplification fiscale des entreprises : la location gérance
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Précisions concernant l’abattement forfaitaire pour départ à la retraite
Le contexte aujourd’hui : La plus-value liée à la cession des titres d’une entreprise (PME) par son Dirigeant peut bénéficier d’un abattement forfaitaire de 500 000€ en … Continuer la lecture de Précisions concernant l’abattement forfaitaire pour départ à la retraite
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Réunion Transmission d’Entreprise à Pau
Vous êtes Dirigeant d’entreprise et vous souhaitez céder votre activité dans les années à venir ? Le Crédit Agricole est présent pour répondre à toutes … Continuer la lecture de Réunion Transmission d’Entreprise à Pau
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Que retenir de la loi travail ?
A renfort de 49.3, la loi Travail a fini par être adoptée le 21 juillet 2016. En voici quelques mesures phares, il s’agit là d’une … Continuer la lecture de Que retenir de la loi travail ?
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Pharmaciens : Pourquoi constituer votre SPFPL ?
La Société de Participation Financière des Professions Libérales est à la fois un outil d’acquisition, de transmission, et d’intégration d’un nouvel associé. Quelles en sont … Continuer la lecture de Pharmaciens : Pourquoi constituer votre SPFPL ?
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Réunion Transmission d’Entreprise à Bayonne
Après Auch, Argeles Gazost et Lannemezan, nous continuons notre “Tournée de la Transmission” sur le territoire de Pyrénées Gascogne, avec une réunion animée à Bayonne jeudi … Continuer la lecture de Réunion Transmission d’Entreprise à Bayonne
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Holding Animatrice or not Animatrice ?
Telle est la question ! En effet, il n’existe pas à ce jour de réelle définition de ce qu’est une holding animatrice. La doctrine administrative … Continuer la lecture de Holding Animatrice or not Animatrice ?
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