Prévenir les conséquences du décès du chef d’entreprise

Le décès d’un chef d’entreprise peut avoir des conséquences catastrophiques pour la continuité de l’activité, entrainant parfois sa liquidation.

Les conséquences sont bien sûr différentes selon la nature juridique de l’entreprise, la rédaction de ses statuts et les dispositions éventuellement mises en place par le Dirigeant avant son décès pour assurer la continuité de l’activité professionnelle.

En l’absence de disposition particulière (comme c’est souvent le cas), les héritiers (dont le conjoint) se verront attribuer l’entreprise individuelle ou les parts de l’entreprise en indivision, proportionnellement aux quotités légales de chacun, ce qui entraine des difficultés dans la gestion de l’affaire familiale.

Pour autant, même dans l’hypothèse où le conjoint survivant était présent dans la vie de l’entreprise, il n’aura pas automatiquement le pouvoir de la diriger seul. En effet la qualité d’héritier ne confère pas la qualité de dirigeant.

Cette situation peut donner lieu à des conflits familiaux quant à savoir lequel des ayants droits, pourra prétendre à la « reprise » de l’entreprise.

Afin de palier à cette éventualité il est possible d’anticiper cette situation par le biais d’aménagements matrimoniaux ou encore par la mise en place d’un mandat à effet posthume. En effet, le chef d’entreprise peut mandater de son vivant toute personne de son choix y compris un tiers pour gérer l’entreprise au moment de son décès et pendant une durée déterminée ou déterminable, par exemple, le temps qu’un des héritiers (mineur ou étudiant) soit en capacité de le faire.

L’entreprise peut également se protéger financièrement contre le risque lié au décès de la personne clé de l’entreprise.

Pour cela, un contrat « homme clé » permet de garantir un capital qui sera versé à l’entreprise en cas de décès de l’assuré, pour lui permettre de faire face aux frais de réorganisation, ou à la perte d’exploitation liés au ralentissement temporaire de l’activité… Cerise sur le gâteau : les primes d’assurances versées au titre du contrat homme clé sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise, et le résultat exceptionnel lié au versement du capital en cas de décès peut s’étaler sur cinq ans.

Enfin si vous avez des prêts professionnels en cours assurés par l’assurance décès invalidité proposée par votre banque, sachez que le remboursement de votre prêt par votre assurance suite à la survenance d’un décès constitue un revenu exceptionnel pour votre entreprise. Ce profit est imposable à l’impôt sur les sociétés et engendre des répercussions financières sur le patrimoine que vous transmettez.

Afin de protéger vos héritiers, pensez à souscrire une assurance sous forme de capital décès si vous ne possédez pas à ce jour des liquidités suffisantes pour faire face à ces frais. La souscription à titre personnel d’un tel contrat permettra au bénéficiaire repreneur désigné de réinjecter tout ou partie des fonds reçus, au titre des comptes courants d’associés, en trésorerie dans l’entreprise pour faire face à l’imposition du bénéfice exceptionnel.

Vos conseillers Crédit Agricole sont là pour échanger avec vous sur ces sujets importants. Le travail de toute une vie mérite que l’on soit prévoyant !