Projet de Loi de Finances 2018 : un taux de réduction d’impôt IR-PME renforcé

Suite à la suppression de l’ISF et de ce fait de la réduction ISF-PME, et dans une volonté de maintenir le soutien aux PME, les députés ont adopté en première lecture un renforcement du dispositif dit IR-PME. Le taux de l’avantage fiscal lié à la souscription au capital de certaines PME serait ainsi porté de 18 à 25% (le taux de 30% tel que proposé mi-novembre en commission des finances n’a finalement pas été retenu).

Un décret d’application devrait en préciser les modalités et notamment la date de prise d’effet. Ce taux renforcé de 25% devrait ainsi permettre aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante, en maintenant l’investissement en croissance et innovation de nos entreprises. Les souscriptions aux parts de FCPI et de FIP devraient en bénéficier également, à hauteur du quota d’investissement minimum visé aux articles L 214-30 / L 214-31 du code monétaire et financier.

Attention toutefois, le dispositif devrait rester soumis au plafonnement annuel des niches fiscales, et prendre fin au 31/12/2018.