Projet de loi de finances

MARIANNELe projet de loi de finances va être présenté au conseil des ministres, le 28 septembre 2016.

La tendance est à la réduction d’impôts tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Les mesures phares sont les suivantes :

Pour les particuliers :

Une réduction de l’impôt sur le revenu de 20 % bénéficierait aux :

– personnes seules (célibataires, divorcés, veufs) disposant d’un revenu net inférieur à 1.700 € par mois

– aux couples soumis à une imposition commune dont le revenu mensuel net est inférieur à 3.400 €.

Ces plafonds seraient majorés pour tenir compte des charges de famille.

5 millions de foyers fiscaux pourraient en profiter, pour un gain moyen de près de 200 euros.

L’administration fiscale a donné quelques exemples :

  • Un célibataire sans enfant avec un revenu net mensuel de 1 700 € bénéficierait d’une baisse d’impôt de 191 €.
  • Un couple avec un enfant dont le revenu mensuel net est de 3 770 € verrait son impôt baisser de 423 €.
  • Un couple avec 3 enfants ayant un revenu mensuel de 4 790 €, aurait une baisse de 249 €.

Salarié à domicile

On passerait d’une réduction d’impôt à un crédit d’impôt, de sorte que les personnes non imposables pourraient aussi bénéficier de ce dispositif.

Le gouvernement espère que cette mesure permettra de créer à terme 30 000 emplois supplémentaires dans le secteur.

Pour les entreprises

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) passerait de 6% à 7% en 2017.

Il est prévu une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés à 28 % au lieu de 33 %, d’ici 2020.

Les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros passeraient à un taux de 28 % dès 2017 jusqu’à 75 000 euros de bénéfice.

Cette mesure serait cumulable avec le taux réduit de 15 %, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7, 63 millions d’euros, et ce sur les premiers 38.120 euros de bénéfice.

En résumé pour 2017 :

  • Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros, l’impôt sur les sociétés serait le suivant :
    • 15 % à hauteur de 38.120 € de bénéfice
    • 28 % entre 38.120 € et 75.000 € de bénéfice
    • 33,33% au-delà
  • Pour les entreprises, dont les chiffres d’affaire sont compris entre 7,63 millions d’euros et 50 millions d’euros   :
    • 28% à hauteur de 75.000 € de bénéfice et 33,33% au-delà
  • Pour les entreprises dont les chiffres d’affaire est 50 millions d’euros
    • 33,33 %

En 2018, le taux de 28 % s’appliquerait sur les premiers 500.000 € de bénéfice de toutes les entreprises.

En 2019, le taux de 28 % sera étendu à l’ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 milliard d’euros.

Enfin, en 2020, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur bénéfice, seront imposées à 28%.