Projet immobilier : quand faire appel à un architecte?

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Votre projet dépasse 170 m2 ? Le recours à un architecte est impératif.

La loi vous oblige à passer par un architecte si vous faites construire un bâtiment dont la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 170 m².

À noter : pour limiter le nombre de projets pour lesquels le recours à un architecte est requis, l’emprise au sol retenue pour déterminer ce seuil est uniquement celle de la partie de construction qui est constitutive de la surface de plancher. Par exemple, les parties aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents ne sont pas pris en compte. A noter que les constructions à usage agricole ne sont pas concernées.

Par ailleurs, le recours à un architecte est également obligatoire pour les travaux d’extensions soumis à un permis de construire et portant à plus de 170 m² la surface du bâtiment existant.

À noter : si l’extension porte sur une construction dont la surface initiale excède 170 m², l’intervention de l’architecte est obligatoire dans tous les cas, quelle que soit la surface de l’extension.

 Dans les autres cas de figure, vous n’êtes pas, légalement, tenu de faire appel à un architecte. Mais son expérience peut vous aider à concevoir un projet en parfaite adéquation avec vos souhaits et votre mode de vie.

À noter toutefois que le recours à un architecte est obligatoire pour une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 170 m² si le demandeur est une personne morale ou des collectivités locales.

EN COPROPRIÉTÉ, UN RECOURS PARFOIS INDISPENSABLE

Si vous vivez en copropriété et que vous envisagez de réaliser des travaux d’envergure dans votre appartement (suppression d’un mur porteur, réunion de deux lots, etc.), vous devez demander l’aval des autres copropriétaires.

Souvent, ils conditionnent leur accord à l’avis de l’architecte de la copropriété. Il peut aussi être judicieux de solliciter ce dernier lorsque des travaux importants – et coûteux – sont entrepris sur les parties communes : ravalement d’une façade, réfection de l’étanchéité d’une toiture-terrasse… Il pourra, dans un premier temps, apporter une expertise technique sur le projet, puis surveiller les travaux.

 LE COÛT D’UN ARCHITECTE

Les honoraires d’un architecte sont libres. Ils dépendent du montant des travaux, de la complexité de l’opération et de l’étendue de sa mission.

Pour une maison individuelle, par exemple, vous pourriez le solliciter uniquement pour l’élaboration des plans ou, au contraire, lui confier une mission complète incluant le dépôt du permis de construire, la consultation des entreprises, le suivi du chantier et sa réception.

 Si vous ne souhaitez pas vous engager personnellement avec un architecte, vous pouvez vous rapprocher d’un Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) où des architectes pourront vous conseiller gratuitement.

  1. 11/06/2016 Pour moi, le 4ème alinéa est faux dans le cas suivant: une maison existante de plus de 170m2 à laquelle on rajoute une extension de 20m2 max (40m2 en zone U avec PLU). Le total fera 190m2 (ou 210m2). Mais on est malgré tout dans le cas où l’on n’a pas porté la surface au delà de 170m2 puisque cela était déjà fait initialement. On rentre dans le cas du dépôt d’une déclaration préalable en mairie (et non d’un PC). Il n’y a donc pas lieu de faire appel à un architecte. Cordialement