Quand deux coopératives se rencontrent pour financer le logement social…

logomaisonCAMPG-HABITAT 2015

Aujourd’hui le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne vous présente le COL (Comité Ouvrier du Logement) , et partenaire du CREDIT AGRICOLE sur le Logement Social.

Le Comité Ouvrier du Logement (COL), société coopérative d’intérêt collectif, créée en 1951, a permis à près de 6 000 familles de se loger.

Véritable généraliste de l’habitat, même si l’accession reste son cœur de métier, interlocuteur privilégié des collectivités, le COL exerce trois métiers complémentaires :

– Aménageur foncier

– Promoteur-constructeur

– Gestionnaire Immobilier

De par sa spécificité sociale, le COL a depuis de très nombreuses années créé un Fonds de solidarité et d’aide aux familles accédant à la propriété par son intermédiaire, soit en tant que prêteur, soit en tant que constructeur.

D’autre part tous les logements du Col sont proposés en PSLA (Prêt Social location-accession), à partir du moment ou le candidat rentre dans les plafonds réglementaires. Cette formule juridique d’accession à la propriété vise en priorité des familles à revenus modestes ou moyens, exclues du marché de l’accession classique, notamment en raison d’un manque d’apport personnel.

Cependant, l’accession sociale est ouverte à tout publics puisque les plafonds de ressources concernent 85 % de la population.

L’accession sociale telle qu’elle se pratique au COL s’articule sur plusieurs composantes indissociables.

1 / Une accession réglementée

Des prix de vente maximum réglementaires destinés à des plafonds de ressources règlementés,

2 / Une accession aidée 

– L’aide de l’Etat

– Prêt à taux 0 %

– PSLA TVA à 5,5 % (au lieu de 20%) assorti d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans – L’aide des collectivités locales : Communes, Conseil Général – L’aide de l’organisme promoteur (non paiement d’intérêts intercalaires, fonds de solidarité)

 3 / Une accession sécurisée

Un dispositif de sécurisation Hlm est mis en place au profit des accédants ; en cas d’accident de la vie le COL propose une Garantie de rachat assortie d’une garantie de relogement et d’une assurance revente. Au vu de tous ces avantages, les éventuelles reventes font l’objet d’une clause anti-spéculative, corollaire des aides obtenues de la part des collectivités. Le COL bénéficie, au titre d’une servitude contractuelle, d’un droit de préemption de durée variable.

4 / Une accession progressive : le PSLA

Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur Hlm. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne (la « part acquisitive »). A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété.

Alain Parioleau.

Directeur de la Région Bayonne Anglet Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.

Plus d’information, retrouvez le COL sur : www.le-col.com

Besoin de réaliser une simulation de financement ?

Sur internet : E-immo

– Avec l’application « Mon CA Pyrénées Gascogne »