Que faire de son ancien contrat d’assurance vie ?

Contrat d'assuranceAprès 10 ans, 15 ans, 20 ans,…La question de savoir s’il faut clore son vieux contrat d’assurance-vie pour le remplacer par un nouveau contrat dont le contenu est de plus en plus alléchant devient importante. Alors si vous détenez un contrat ancienne génération, mono support ou multi supports, cela mérite réflexion pour savoir si oui ou non vous devez résister à cette tentation.

Pour y voir plus clair, faisons le match en commençant par voir les inconvénients de la clôture de votre ancien contrat.

Clôturer son vieux contrat d’assurance vie, c’est avant tout perdre l’avantage lié à ce qu’on appelle l’antériorité fiscale, tant de votre vivant qu’en cas de décès. Je vous explique :

Tout d’abord, la fermeture de l’ancien contrat implique la perte des avantages fiscaux en cas de rachat de votre vivant. En matière d’impôt sur le revenu, vous devrez ainsi attendre 8 ans pour profiter à nouveau de la possibilité de récupérer votre argent avec la fiscalité la plus favorable. Les gains constatés dans un contrat sont, en effet, taxés au barème de l’impôt ou au taux forfaitaire de 35 % pour un retrait avant 4 ans, de 15 % pour un retrait entre 4 et 8 ans, et de 7,5 % au-delà de 8 ans, après application pour cette dernière durée d’un abattement de 4 600 € sur les intérêts taxables pour une personne seule, et 9 200 € pour un couple marié. Et si votre contrat a été ouvert avant le 26 septembre 1997, vous perdrez un avantage supplémentaire car les sommes versées jusqu’à cette date sont totalement exonérées d’impôt.

Le second volet des avantages fiscaux attaché aux anciens contrats concerne le décès et plus précisément la transmission de votre contrat. L’assurance vie permet, en effet, de transmettre aux bénéficiaires de son choix un capital dans des conditions fiscales très favorables. Mais ces avantages fiscaux se sont réduits avec le temps. Les contrats qui ont été souscrits avant le 20 novembre 1991 profitent d’une exonération totale de droits sur les capitaux transmis aux bénéficiaires (pour les primes investies avant le 13 octobre 1998) et bénéficient, de ce fait, d’un avantage extraordinaire pour les transmissions de sommes importantes. Pour les contrats souscrits entre le 20 novembre 1991 et jusqu’au 13 octobre 1998, les primes versées avant l’âge de 70 ans et leurs intérêts sont également totalement exonérés de droits. Ces avantages ont désormais disparu des contrats les plus récents. Les capitaux transmis passent à la « moulinette » de l’administration fiscale : ils subissent le plus souvent un prélèvement forfaitaire de 20 %, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, si les sommes correspondent à des versements effectués avant 70 ans. Lorsque les versements ont été effectués sur le contrat d’assurance vie après cet âge, les capitaux versés sont soumis aux droits de succession, après application d’un abattement global de 30 500 €.

Si votre objectif premier consiste dans la transmission du capital accumulé sur votre contrat, surtout si les sommes sont importantes et que vous avez dépassé l’âge de 70 ans, vous devrez tenir compte de cette augmentation de la fiscalité.

Vous l’avez bien compris, le bilan entre les avantages fiscaux à attendre d’un nouveau contrat d’assurance et la perte du bénéfice des anciens avantages fiscaux penche très nettement pour conserver son ancien contrat. Résultat du match : 1 pour les anciens contrats, 0 pour les nouveaux

On pourrait donc arrêter ici la réflexion car les avantages fiscaux représentent l’atout majeur des contrats d’assurance vie ! Mais continuons quand même le match en examinant les avantages d’un nouveau contrat.

Comme vous l’avez constaté en recevant votre relevé annuel, le rendement du support « fonds euros » qui représente 100 % de votre contrat mono support ou la part la plus importante de votre contrat multi supports, n’a cessé de diminuer au fil des ans, pour cause, la baisse du taux d’intérêt des obligations émises par les États et les entreprises qui composent l’essentiel des portefeuilles des assureurs. Cette tendance va malheureusement perdurer encore un bon moment compte tenu du contexte économique.

La solution est donc d’utiliser toute la panoplie d’unité de compte (UC) que proposent les nouveaux contrats multi supports (plus de 40 UC). Elles permettent d’offrir une grande diversité de placements, des actions bien sûr mais aussi de l’immobilier, et encore bien d’autres investissements qui peuvent stratégiquement être arbitrés les uns au profit des autres en fonction des perspectives de marchés. En comparaison, les anciens contrats multi supports ne proposent qu’un nombre restreint d’UC avec des solutions de diversifications limités. Si vous êtes détenteur d’un mono support c’est encore pire puisque vous ne disposez que d’un seul support : le fonds euros.

Comme je l’ai déjà expliqué dans le précédent article, l’amélioration de la performance globale de votre ancien contrat passe désormais par la diversification avec une orientation partielle vers les UC. Pour cette raison il est donc primordial d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie multi supports.

Résultat du match 1 pour les nouveaux contrats, 0 pour les anciens contrats.

Au sifflet final on arrive donc à égalité entre anciens et nouveaux contrats et s’il fallait quand même les départager, l’avantage fiscal attaché aux contrats anciens passerait avant le potentiel de rentabilité des nouveaux.

Mais que diriez-vous d’avoir sur un même contrat, les avantages fiscaux de votre ancien contrat et toutes les options de diversification des nouveaux contrats ? Ce serait pas mal, non ?

Et c’est possible ! En transférant votre ancien contrat sur un nouveau

Pour transférer, il existe deux possibilités. Le transfert Fourgous ou le transfet Objectif Programmé.

Pour en savoir plus contactez sans plus tarder votre conseiller ou les experts de l’espace conseil épargne à l’adresse suivante : espace.conseil.epargne@lefil.com