Registre spécial des Associations, Kesako?.

Toutes les associations déclarées doivent tenir un registre spécial. Il s’agit d’une obligation légale dont le non-respect peut entraîner des sanctions lourdes de conséquences.

La loi du 1er juillet 1901 (article 5) impose aux associations déclarées de consigner dans un document tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts dans un registre spécial. Et cela pendant toute la durée de vie de l’association.

Le contenu du registre spécial

Doivent obligatoirement figurer dans le registre spécial : les changements des personnes chargées de l’administration et de la direction de l’association (président, secrétaire, trésorier, bureau, conseil d’administration, etc.), les nouveaux établissements fondés, le changement d’adresse du siège social et les achats, dons ou ventes des immeubles de l’association. Toutes les modifications des statuts doivent également être mentionnées. Les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements délivrés par les préfectures lors du dépôt des déclarations modificatives doivent aussi être inscrites au registre.

Il n’est en revanche pas requis d’inscrire les délibérations de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou du bureau. Si vous souhaitez les rassembler, elles pourront figurer dans un registre des délibérations.

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Les modalités de sa tenue

Le registre spécial doit être numéroté de la première à la dernière page et être paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association (en général le président en exercice). Les pages du registre doivent être reliées de façon indissociable. Il peut s’agir d’un simple cahier broché. Il ne doit pas y avoir de feuilles volantes. Ce registre ayant une valeur probante, il ne doit pas y avoir de possibilité de substitution de document. Pour cette même raison, les inscriptions doivent être faites à la suite, chronologiquement et sans laisser de blanc.

Chaque mention portée sur le registre spécial doit être datée et signée par le représentant légal de l’association.

Le registre spécial doit être tenu et conservé de façon permanente au siège de l’association. Il doit pouvoir être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en font la demande. Cette présentation se fait sans déplacement au siège social.

Les sanctions encourues

Toute association qui ne tient pas de registre spécial ou qui le tient de manière irrégulière ou incomplète ou encore qui refuse de le produire aux autorités administratives ou judiciaires s’expose à une amende pouvant s’élever à 1 500 euros (le double en cas de récidive).

Sachez également que dans certains cas, la mauvaise tenue du registre spécial pourra entraîner la suppression de subventions octroyées par les collectivités publiques.

Pour en savoir plus :

Un modèle de registre spécial

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

– Décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

  1. Combien y a t’il d’associations à jour de l’obligation légale?
    Les membres de bureau d’associations sont censés connaître le contenu du registre!!! j’ai un doute.
    Faudrait t’il qu’ils nous montrent leur registre lors d’une demande de subvention?

    1. Bonjour,
      Tout à fait d’accord avec vous, mais il s’agit d’une obligation légale…même si peu d’association sont au courant. Sachez qu’à la demande de nos autorités de contrôle, nous sommes entrain de vérifier et si nécessaire de mettre à jour toutes les infos juridiques relatives à nos associations et professionnels clients.
      Bonne après-midi.