Revenus fonciers et prélèvement à la source

Le prélèvement à la source aura bien lieu en 2019. Les doutes évoqués lors  dans notre dernier article sont levés. Comme annoncé nous allons parler aujourd’hui des revenus fonciers.

Les revenus fonciers sont les revenus des locations nues d’immeubles bâtis ou non. Ces revenus  sont additionnés à vos aux autres revenus, et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le revenu foncier à  prendre en compte est le revenu net, qui peut se déterminer grâce à un forfait on parle alors de « micro foncier » ou par déductions des charges acquittées par le contribuable, dans ce cas-là  on parle de « réel ».

Lorsque les charges excèdent le montant des loyers perçus, un déficit est constaté. Il est imputé du revenu global dans la limite de 10.700 euros (hors intérêt d’emprunt), puis sur les revenus fonciers perçus au cours des dix années suivantes (pour la fraction du déficit supérieure à 10.700 €).

A compter du 1er janvier 2019, les revenus fonciers seront soumis à un acompte non libératoire qui sera prélevé directement sur le compte bancaire désigné par le contribuable, en principe le 15 de chaque mois.

Qu’en est-il des travaux réalisés en 2018 ? En principe ils n’ont aucun effet (sauf à  neutraliser des revenus exceptionnels), compte tenu du fait que l’imposition des revenus fonciers est gommée parle CIMR.

Les pouvoirs publics ont mis en place, un système incitatif pour que les contribuables continuent à réaliser des travaux.

Sera admise en déduction des revenus fonciers de 2019, la moyenne des dépenses engagées en 2018 et en 2019.

A titre d’exemple, le contribuable qui effectue 20.000 euros de travaux en 2018 et 30.000 € en 2019, pourra déduire de ses revenus fonciers de 2019 la somme de 25.000 €.

Ce dispositif exclut les travaux d’urgence, ou décidés d’autorité par un syndic de copropriété, les travaux effectués sur un immeuble acquis en 2018 et les travaux effectués sur les monuments historiques classés ou inscrits en 2019.

Concrètement, il n’est pas opportun d’effectuer des travaux de faible importance en 2018, comme il  a été dit ci-dessus (la déduction des travaux réalisés en 2018 sur les revenus 2018 n’a aucun impact fiscal puisque l’impôt est déjà effacé par l’application du CIMR), et que le seul 50 % des travaux réalisés en 2018 seront imputables sur les revenus de 2019.

En revanche, la réalisation de travaux importants pourrait représenter une opportunité fiscale.

En effet, la déduction sur les revenus de 2019 à hauteur de 50 % des travaux réalisés en 2018, ajoutée au report du déficit foncier, génèrent une économie supérieure au montant des travaux.

Les travaux sont considérés comme importants lorsque les travaux sont supérieurs  à deux fois le montant des revenus fonciers plus deux fois 10.700 € soit 21.400 €.

Prenons un exemple, en 2018 une personne réalise 50.000 € de travaux alors qu’il a encaissé 9.300 € de revenus fonciers nets.

Le montant déductible au titre de 2018 sera de 20.000 €, 10.700 € sur le revenu global et 9.300 € sur les revenus fonciers et un déficit reportable de 30.000 €.

Evidemment les « 20.000 € » de déduction sont inutiles, car les revenus de 2018 sont gommés par le CIMR.

En 2019, il pourra être déduit 50 % de travaux de 2018 soit 25.000 €, plus les 30.000 € de déficit en report, qui permettront d’effacer les revenus de même nature des années suivantes.

Le total des déductions est de 55.000 € pour des travaux d’un montant de 50.000 €.

En conclusion, si vous avez effectués des travaux en 2018 rien n’est perdu, ils se pourraient même qu’ils trouvent une efficacité.