#Séparations, comptes bancaires la “TO DO LIST” !

divorce et banquePour des raisons de simplicité de fonctionnement le plus souvent, bon nombre de services et offres bancaires sont souscrits conjointement entre les époux ou partenaires Pacsés et protègent l’ensemble de la famille.

Or, la séparation crée deux foyers distincts et nécessite la mise à jour de vos offres et services bancaires, tout comme pour les impôts ou les caisses d’allocations familiales.

Voici les différents sujets à évoquer avec son conjoint quand il s’agit de “LA BANQUE” :

Le compte courant joint, que vous soyez mariés ou  non :
Vous devez décider ensemble si l’un de vous souhaite conserver le compte joint, qui sera alors transformé en compte individuel. Ou, si vous le préférez, le compte joint sera clôturé et vous ouvrirez deux nouveaux comptes individuels.
Les contrats liés au compte courant deviendront de fait individuels, en particulier les comptes titres ordinaires et le compte sur livret joint. Le solde existant doit être partagé ou maintenu en l’état dans l’attente du partage des biens communs.

Le sort des moyens de paiement associés au compte courant :
Si vous ou votre conjoint souhaitez conserver le compte joint transformé en compte individuel, le nom du titulaire de la carte et du chéquier sera modifié en conséquence. Vous aurez la possibilité de changer de code confidentiel si vous le souhaitez.
Si la carte associée au compte est une carte à débit différé, vous devez définir qui prendra en charge les paiements réalisés et non encore débités avant la transformation de l’ancien compte joint.

Les prélèvements et virements permanents ou occasionnels domiciliés sur le compte joint :
Vous devez valider avec votre conjoint à qui vont incomber ces dépenses ou ces versements dans l’avenir. En particulier, le devenir des allocations familiales, logement ou autres prestations sociales est à examiner.
Nous effectuerons les changements de domiciliation éventuels.
ATTENTION : Si votre  Plan Epargne Logement (PEL) ou votre Plan Epargne Action (PEA)  est alimenté à partir du compte joint, il faudra modifier le compte associé si c’est votre conjoint qui conserve le compte joint transformé en compte individuel.

Le sort des crédits habitat ou consommation communs :
Vous devez décider du devenir des biens communs de la famille et des prêts en cours. Allez-vous conserver les biens (notamment le logement) et reprendre à votre nom les prêts en cours ? Souhaitez-vous vendre le logement ?
En fonction de vos décisions, nous étudierons les demandes de désolidarisation ou de reprise de prêt ainsi que le paiement des soultes éventuelles et les impacts de ces opérations sur la couverture assurance décès invalidité et les garanties associées.

Nous reviendrons sur le sujet important des comptes des enfants dans notre prochain article.

Pour en savoir plus, notre espace dédié séparation sur lefil.com