#Successions, que deviennent les comptes du défunt

succession, blocage des comptes

Le décès d’un proche… et ses tracasseries administratives.
Voici les réponses aux questions les plus courantes,  concoctées spécialement pour vous par les conseillers de l’Espace Conseil Succession.

Dès que nous avons connaissance du décès d’un client, nous nous devons de figer la situation bancaire du défunt, afin de conserver les droits des héritiers sur le patrimoine dont nous sommes dépositaires.

Un certain nombre d’opérations peuvent toutefois être réglées directement sur les fonds disponibles détenus par le défunt, pour accompagner les familles dans les 1ères démarches d’urgence :

– Nous assurons le paiement des dépenses liées aux derniers instants de vie ainsi que les factures d’obsèques, avec une une limite de 5.000 € pour ces dernières.
Pour ce faire, il suffit de nous faire parvenir les factures correspondantes.
Les héritiers ou le conjoint survivant n’ont ainsi aucune avance personnelle à faire.
Reste une subtilité concernant le frais liés à la présence d’un caveau : quelque soit le montant, les factures sont réglées avec l’accord express de tous les héritiers…. Quelques litiges familiaux nous ont amené à prendre cette précaution.

Pour toutes les autres factures concernant la vie courante ou l’entretien des biens du défunt, nous pouvons aussi en réaliser le paiement avec l’accord de tous les héritiers ou du notaire, ces dépenses pouvant porter à contestation dans le cas de tension entre les héritiers.

– Les échéances de prêts souscrit auprès de notre établissement ainsi que les cotisations d’assurance PACIFICA ne sont pas bloquées afin d’éviter tout incident ou tout risque de résiliation d’assurance pouvant porter préjudice en cas de sinistre.
L’avance sur les prêts ne pénalise en rien la succession car l’assurance emprunteur rembourse le capital restant dû au jour du décès et non au jour du remboursement mais cela évite bien des désagréments de prêts impayés.
Pour les assurances, l’ensemble des biens appartenant au défunt doivent continuer à être assurés, le temps de la vente ou de l’attribution à un ayant-droit qui l’assurera en son nom propre.

En dehors des ces opérations, les comptes individuels ET les comptes en indivision sont bloqués.
Les conséquences pratiques en sont les suivantes :

L’accès à la banque en ligne lefil.com à partir du compte individuel du défunt n’est plus possible. Si vous souhaitez connaître la situation des avoirs ou encours, vous devrez vous rapprocher de notre Espace Conseil Succession ou du notaire.
Les procurations existantes sur le compte sont annulées et les mandataires ne peuvent plus réaliser aucune opération.
Les ordres de virements/prélèvements permanents ne sont plus exécutés
La carte bancaire attachée au compte courant est désactivée
Les chéquiers en cours doivent être détruits, le plus simple étant de les ramener à l’agence.
Les opérations en crédit sur le compte continuent d’être enregistrées et entrent dans le patrimoine du défunt. Nous nous assurons par la suite de rembourser les trop perçus auprès des caisses de retraite ou organismes sociaux.

Pour vous permettre d’identifier l’ensemble des organismes sociaux ou autres interlocuteurs que vous devez prévenir, nous pouvons vous communiquer tous ceux que nous aurions identifiés à partir de l’historique des opérations passées sur le compte au cours des 3 derniers mois.

La situation est toutefois différente concernant les comptes joints entre époux.
Ces comptes seront transformés au seul nom du conjoint survivant et continueront à fonctionner sous sa seule signature, sauf opposition expresse d’un héritier ou du notaire. Il en est de même pour les comptes sur livret et les comptes titre souscrits en joint ou les coffres loués.

Trois opérations ne sont pas automatiques et nécessitent une revalidation avec le conjoint survivant :
Les codes d’accès du défunt à notre banque en ligne lefil.com  étant désactivés, le conjoint survivant pourra consulter les comptes via son code personnel. S’il n’en a pas, il faudra alors en créé un.
– Si la carte bancaire liée au compte courant était au nom du défunt, elle sera automatiquement résiliée; il faudra en commander une au nom du titulaire restant, avec un nouveau code.
Les procurations existantes seront annulées et elles devront être signées à nouveau sur demande de l’époux restant seul titulaire.