#Successions, quelles démarches administratives à réaliser

démarches après décès

Nous serons  tous confrontés, à un moment ou à un autre, à la perte d’un être cher et malheureusement, quel que soit notre état d’émotivité, nous serons vite rattrapés par les tracasseries du quotidien … et il faudra faire face.

Tour d’horizon des démarches à réaliser pour régler une succession, par ordre de priorité.

PRIORITE 1, DANS LES QUINZE JOURS QUI SUIVENT LE DECES :

Côté courrier, il faut penser à faire suivre le courrier du défunt à l’adresse de la personne qui va gérer l’ensemble des démarches, ou faire les changements d’adresse mail pour toutes les factures électroniques afin de s’assurer du bon déroulement des démarches que vous allez engager.

Vous devez prévenir l’ensemble des organismes avec lesquels le défunt a un lien :
– Les caisses de retraite, l’employeur, la mutuelle, les allocations familiales, ….
– Tous les débiteurs (locataires,…) et créanciers de la vie courante (EDF, eau, opérateur téléphonique, assurances, ….) pour résilier les contrats en cours ou réaliser les modifications de domiciliations bancaires et changements de titulaire des contrats.
Comment réaliser ces recherches ? Très simplement, en listant les virements/prélèvements réguliers qui apparaissent sur les relevés de compte du défunt. Le conseiller du défunt peut aussi vous aider à les retrouver ou à préciser un libellé, il a l’habitude de lire des libellés bancaires pas toujours marrants :)

Vous devez bien sûr aussi prévenir la/les banque(s) du défunt, qui joue un rôle important dans le règlement de la succession, étant dépositaire du patrimoine financier de ses clients.  Nous reviendrons très vite sur le rôle de la banque.

Pour tous ces interlocuteurs, vous aurez à fournir, à minima, un acte de décès. Généralement, la mairie vous donne plusieurs exemplaires mais si ce n’était pas le cas, demandez en au moins dix.

Pour le conjoint survivant, c’est aussi le moment de s’occuper des demandes :
d’allocation veuvage
de pension de réversion
– éventuellement, une immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale/MSA pour bénéficier des droits.

PRIORITE 2, DANS LE MOIS QUI SUIT LE DECES :

C’est le moment de recueillir les documents nécessaires au partage des biens de la succession.
Assurez-vous de la présence ou non d’un testament en interrogeant le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés par Internet www.adsn.notaires.fr.

En fonction des montants à partager, un certificat d’hérédité et une dévolution de porte-fort peuvent suffire ou il vous faudra demander au notaire un acte de notoriété établissant avec exactitude qui sont les héritiers.
C’est sur cette base que la succession pourra être dénouée, tant pour le partage des biens immobiliers et des avoirs financiers que pour les contrats d’assurance-vie ou de prévoyance portant des clauses bénéficiaires standard.

En présence d’héritiers mineurs ou de personnes majeures protégées, il vous faudra aussi informé le Juge des Tutelles.
Attention, ce n’est pas le même juge des tutelles qui est compétent dans les 2 cas.
Pour les enfants mineurs, la compétence est au Tribunal de Grande Instance de votre domicile. Chercher les coordonnées par ICI !
Pour les majeurs protégés, la compétence est au Tribunal d’Instance, par LA !

PRIORITE 3, DANS LES 6 MOIS SUIVANT LE DECES :

S’il y a une bonne entente entre les héritiers, les démarches se terminent avant 6 mois, avec deux dernières opérations  :

– La rédaction et l’envoi de la déclaration de succession au Centre des Impôts du domicile du défunt. Vous pouvez vous procurer l’imprimé directement sur le site impôts.gouv et faire le néécessaire vous-même. Si c’est le notaire qui établit la déclaration de succession, il se chargera de l’envoyer.

– S’assurer que tous les transferts de propriété des biens du défunt ont été réalisés (mutation des biens immobiliers, changement des cartes grises des véhicules) et que les biens sont correctement assurés.