Transmettre avec son contrat d’assurance vie

transmission-de-patrimoine-300x200L’assurance vie est, non seulement, une oasis fiscale pour diversifier et faire fructifier son épargne, mais c’est également un outil qui permet de transmettre au moment du décès  un capital à la personne de son choix,  dans des conditions fiscales très avantageuses.

Si vous voulez être incollable sur le sujet, voici les questions essentielles qui reviennent le plus souvent quand on cherche à comprendre le fonctionnement de la transmission de sommes d’argent par le biais de l’assurance vie.

J’ai entendu dire que les sommes placées sur un contrat d’assurance vie échappaient aux droits de succession ? Est-ce vrai ou faux ?

C’est à la fois vrai et faux. Voici pourquoi.

C’est vrai…

Les sommes placées sur un contrat d’assurance vie échappent aux droits de successions. La loi dit : pour les contrats souscrits par le défunt, les sommes versées aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession. Cela signifie qu’il n’y aura pas lieu d’en tenir compte au jour de l’ouverture de votre succession. Tout se passe comme si les sommes placées sur votre contrat ne vous avaient jamais appartenu, mais étaient la propriété du ou des bénéficiaires désignés sur le contrat. 

… mais cela ne veut pas dire forcément que l’on ne paye aucun impôt.

En effet, le code des assurances précise ce qui est exonéré et ce qui est taxé. Pour effectuer cette séparation, le code prend en considération le montant des versements effectués sur le contrat et l’âge du souscripteur au moment du versement. 

Je comprends maintenant pourquoi j’ai entendu dire que les montants exonérés d’impôts étaient plus ou moins importants en fonction de  l’âge. Plus ou moins de 70 ans ? C’est bien cela ?

Oui, c’est bien cela. 

Les sommes versées avant le 70ème  anniversaire profitent du traitement le plus favorable. En cas de décès du souscripteur (même s’il se produit après 70 ans), chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues pour l’ensemble des contrats souscrits et, si ce montant est dépassé, l’excédent jusqu’à 700 000 € est taxé à un taux fixe de 20 % et de 31,25 % au-delà. Le nombre de bénéficiaires n’est pas limité : tous ceux que vous désignez dans le contrat ont droit individuellement à cet avantage de 152 500 €. 

Pour les sommes investies après 70 ans, les règles sont sensiblement moins favorables. Passé cet âge, la fraction des primes versées qui excède 30 500 € pour l’ensemble des contrats souscrits, est soumisse aux droits de succession selon le lien de parenté, forfaitairement ou par application du barème progressif. En revanche, les gains accumulés sur le contrat en sont totalement exonérés. Attention, cet abattement est global et non pas individuel. On doit donc se le partager entre bénéficiaire. 

J’ai bien compris maintenant la différence entre avant et après 70 ans. Est-ce que cela implique qu’il faut que je souscrive un contrat pour mes versements avant 70 ans et un autre contrat pour mes versements après 70 ans ?

Non, vous pouvez effectuer vos versements sur le même contrat. L’assureur appliquera aux sommes versées les règles que nous venons de voir en fonction de votre âge au moment du versement.

Maintenant, pour les bénéficiaires, expliquez-moi qui je peux désigner ? Par exemple, si j’ai des enfants, suis-je obligé de les désigner en priorité puisque, comme m’a dit mon notaire, pour la loi ce sont mes héritiers réservataires ? Il m’a dit aussi, que mettre mon conjoint comme bénéficiaire sur mon assurance vie cela ne sert à rien car dans tous les cas il ne paie pas de droits de succession. Je suis un peu perdu. Où est la vérité dans tout cela ?

Pour la désignation des bénéficiaires, vous êtes libre de désigner qui vous voulez  et qu’importe le nombre ! Vous pouvez aussi bien mentionner votre conjoint comme indiquer votre voisin. En dehors du conjoint ou du partenaire de pacs, ce sont les règles fiscales que nous venons de voir qui s’appliqueront.

A ce stade, on peut préciser qu’en présence à la fois de conjoint et d’enfants, on mentionne le plus souvent la clause dite « standard » qui consiste à désigner en premier bénéficiaire son conjoint et à défaut ses enfants.

Concernant le conjoint (ou partenaire de pacs), il est vrai que depuis 2007, il est totalement exonéré de droit de succession. Quel que soit le montant de sa part d’héritage, il n’aura jamais rien à payer au fisc, qu’il reçoive le capital d’une assurance vie ou qu’il hérite par ailleurs.

Dans ces conditions est-il utile de souscrire un contrat d’assurance vie ? La réponse reste oui car les sommes ne faisant pas partie de la succession du défunt, le capital transmis par ce moyen s’ajoute à la part d’héritage qui revient légalement au conjoint survivant ou au partenaire de pacs (si testament).

De plus, quand on veut, en présence d’enfants, protéger en priorité son conjoint ou partenaire de pacs, les sommes reçues grâce à l’assurance vie ne sont pas soumises aux règles de la réserve successorale.  C’est à dire que la liberté de désigner la ou les personnes de son choix ne peut pas être remis en cause, par exemple par un enfant, qui s’estimerait lésé par rapport à sa réserve héréditaire (un héritier réservataire est une personne à qui la loi réserve une part minimale de la succession). Pour éviter les abus le législateur a cependant prévu de sanctionner les contrats dont les primes ont été «  manifestement exagérées » au regard du patrimoine du souscripteur. Il n’existe aucun critère précis pour déterminer les limites à ne pas franchir : elles s’apprécient au regard de la situation du souscripteur lorsqu’il a investi les sommes dans son contrat. Cela peut-être l’âge comme la situation familiale ou encore l’utilité du contrat.

En résumé, retenez que les avantages qu’offre un contrat d’assurance vie en mode transmission sont multiples. Il permet de bénéficier d’abattements supplémentaires, que ce soit pour son conjoint, son partenaire de pacsses enfants ou même pour n’importe quelle autre personne. Vous bénéficiez ainsi de votre vivant d’un outil qui va vous permettre en amont d’organiser votre succession pour en diminuer le coût mais aussi en anticiper le partage selon votre volonté.

L’Espace Conseil Epargne, se tient à votre disposition par téléphone au 05 62 44 74 90 et par mail à l’adresse suivante espace.conseil.epargne@lefil.com, pour répondre à toutes vos questions.