TRANSMETTRE SON PATRIMOINE A UN NEVEU

ICONOMARCHEVous n’avez pas d’enfants, et vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos neveux.

Rien de plus simple, vous pouvez leur consentir un testament, mais ils seront fortement taxés, en effet, ils bénéficient d’un abattement de 7.967 € et des droits à 55 %.

Cette fiscalité étant tellement importante, les héritiers sont souvent obligés de vendre un bien pour régler leur créance auprès de l’administration fiscale.

 

Comment faire ?

L’assurance vie est le moyen le plus simple.

Je vous rappelle que pour les contrats ouverts à compter du 13/10/1998, pour toutes les primes versées avant 70 ans, les bénéficiaires disposent d’un abattement de 152.500 € euros chacun, puis une taxation de 20 % jusqu’à 700.000 € et 31,25 % au-delà.

Pour les toutes les primes versées après 70 ans, les bénéficiaires se partagent un abattement de 30.500 €, et au-delà la taxation est celle des droits de mutation à titre gratuit classique.

De sorte qu’avec un contrat d’assurance vie, on peut bénéficier d’un abattement de 152.500 € par neveu et une taxation maximale de 31,25 % au lieu de 55 %.

Le legs à une association

Il existe une technique  plus complexe, mais des plus intéressante, qui mélange l’altruisme et le pragmatisme, elle consiste à léguer l’ensemble de son patrimoine à une association reconnue d’utilité publique, à charge pour elle de délivrer net de droits un bien ou des biens à un ou des neveux.

Prenons un exemple, mon patrimoine est de 1.000.000 €, il est constitué d’une maison à usage d’habitation de 600.000 €, d’un studio à la montagne de 100.000 € et de placements financiers divers pour 300.000 €.

Si je lègue la totalité de mon patrimoine à mon neveu, les droits seront de :

1.000.000,00 € – 7.967 € = 992.033 € x 55 % = 545.618 €. 

A contrario, il hérite de 454.382  €

Si je lègue l’ensemble de mon patrimoine à une association à charge pour elle de délivrer net de droits ma résidence principale à mon neveu, les droits seront les suivants :

Une association reconnue d’utilité publique est exonérée de droits, par contre elle devra s’acquitter pour le compte du neveu des droits qui normalement sont à sa charge.

600.000 € – 7.967 € = 592.033 € x 55 % = 325.618 €

En résumé, le neveu hérite de 600.000 €,  sans se soucier de payer les droits de succession.

L’association quant à elle touche en réalité 74.382 €, ce qui reste une “jolie” somme.

Le Crédit Agricole est à votre disposition pour vous faire une étude personnalisée.