Une société “participative”

Vous souhaitez faire participer vos salariés à la vie et aux résultats de votre entreprise. Il existe pour cela différentes options, qui sont plus ou moins engageantes à la fois pour le Dirigeant mais également pour les salariés de l’entreprise.

Si l’on souhaite que les salariés prennent une place importante dans les décisions de l’entreprise et qu’ils puissent bénéficier de distribution de résultats, la SAPO parait être un outil intéressant.

La Société Anonyme à Participation Ouvrière, instaurée par la loi du 26 avril 1917, est une société anonyme possédant à la fois des actions en capital et en travail.

Concrètement, comment cela fonctionne ?

  • Chaque action de travail est la propriété d’une société coopérative de main d’œuvre (SCMO)
  • Chaque employé ayant au moins un an d’ancienneté doit devenir membre de cette coopérative
  • S’il quitte l’entreprise, il perd automatiquement et sans contrepartie tout droit sur les actions de travail
  • L’action de travail donne droit au vote en assemblée générale et à la participation aux bénéfices : à ceci près que leur participation n’intervient qu’après versement d’un « premier dividende » aux actionnaires en capital, fixé dans les statuts, ce taux de premier dividende peut toutefois être porté à zéro
  • Pour les salariés, en cas de difficulté financière de l’entreprise ou en cas de liquidation, cela n’implique aucun engagement personnel.

Ce type de société est très rarement usité, en raison de l’implication des salariés dans la gouvernance de la société, à la fois pour l’encadrement qui peut craindre une perte de son rôle, et pour les salariés, qui ne se sentent pas toujours prêts à investir ce rôle dans le fonctionnement global et stratégique de l’entreprise.

Une autre forme peut également être retenue, il s’agit de la SCOP.

La Société Coopérative et Participative, est une forme de société anonyme, qui permet également une participation forte des salariés. Elle présente toutefois des différences fondamentales avec la SAPO, notamment :

  • Pas d’obligation pour le salarié de devenir associé (choix)
  • Les salariés impliqués doivent déposer un capital financier pour acquérir des parts (mais il est possible pour un employeur de donner des parts via l’attribution gratuite d’actions)
  • Un des associés est élu comme Dirigeant
  • Les salariés doivent détenir au moins 50% du capital et 65% des droits de vote
  • Le partage du profit doit se faire de façon équitable entre les salariés (participation et intéressement à tous les salariés, dividendes aux associés, mise en réserves pour l’entreprise)

Une troisième option possible : l’actionnariat salarié 

 

Il s’agit d’un élément fort de motivation et de fidélisation des salariés. Cela permet également l’entrée au capital de salariés futurs repreneurs de l’entreprise, dans le cadre d’une préparation à la transmission.

Il existe 3 grands dispositifs :

  • L’augmentation de capital réservée aux salariés : acquisition de parts de l’entreprise par les salariés par le biais de leurs fonds privés (idéal en cas de transmission car autorisé au-delà de 10% du capital)
  • L’attribution gratuite d’actions (limitée à 10%). S’effectue en 2 temps : L’entreprise attribue une action au salarié qui n’en devient effectivement propriétaire qu’après une période donnée. S’ouvre alors une deuxième période durant laquelle il doit conserver l’action. À échéance, il peut faire le choix de la conserver ou de la céder
  • L’offre de souscription d’actions réservée aux salariés (stock options, bons de souscription d’actions, davantage utilisés pour les sociétés cotées)

La Loi Pacte qui doit être votée courant 2019 propose un allègement du forfait social pour l’abondement employeur dans l’actionnariat salarié, ainsi que la possibilité d’un abondement unilatéral par l’employeur d’un support d’investissement d’actionnariat salariés dans le Plan Epargne Entreprise (attention aux critères d’éligibilité notamment en terme de taille d’entreprise).

Avant de choisir une solution, il convient avant tout de bien définir l’implication et la participation générale des salariés que l’on souhaite mettre en place dans une entreprise. La motivation et l’engagement de chacun sont des éléments décisifs, et le rôle social de l’entreprise est au cœur du débat.